Traduction de «tfue soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. considère qu'afin de pleinement préserver les prérogatives du législateur, une attention particulière doit être accordée à l'utilisation relative des articles 290 et 291 du TFUE ainsi qu'aux conséquences pratiques du recours à l'un ou à l'autre de ces articles, que ce soit au cours de l'alignement susmentionné ou lors du traitement de propositions en vertu de la procédure législative ordinaire; insiste pour que les co-législateurs aient le pouvoir de décider que les questions précédemment adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle (PRC) peuvent être adoptées soit conformément à l'article 290 du TFUE, soit selon la procédure législative ordinaire; "
20. Considers that, in order to fully preserve the Legislator's prerogatives, special attention should be given to the relative use of Articles 290 and 291 TFEU and to the practical consequences of having recourse to one article or the other, be it during the above-mentioned alignment or when dealing with proposals under the ordinary legislative procedure; insists that the co-legislators have the power to decide that the matters previously adopted under the regulatory procedure with scrutiny can be adopted either under Article 290 TFEU or under the ordinary legislative procedure; "

Les propositions "Omnibus" prévoient de transformer soit en actes délégués, conformément à l'article 290 du TFUE, soit en actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE, les procédures décisionnelles faisant intervenir le Conseil qui étaient appliquées dans le cadre de certains règlements existants et qui n'étaient pas fondées sur la décision 1999/468/CE.
The Omnibus proposals provide that procedures used under specific existing regulations whereby the Council was involved in decision-making that was not based on decision 1999/468/EC on implementing procedures be converted into either delegated acts pursuant to article 290 or implementing acts pursuant to article 291 of the TFEU.

2. Le conseil des gouverneurs décide soit d'être présidé par le président de l'Eurogroupe, visé au protocole (nº 14) sur l'Eurogroupe annexé au traité sur l'Union européenne et au TFUE, soit d'élire un président et un vice-président, pour un mandat de deux ans, parmi ses membres.
2. The Board of Governors shall decide either to be chaired by the President of the Euro Group, as referred to in Protocol (No 14) on the Euro Group annexed to the Treaty on the European Union and to the TFEU or to elect a Chairperson and a Vice-Chairperson from among its members for a term of two years.

La Commission demande l'infliction d'une astreinte de 24 578,40 €, multipliée par le nombre de jours écoulés entre le premier arrêt de la Cour et soit l'exécution intégrale de celui-ci par l'État membre, soit le second arrêt de la Cour rendu en vertu de l'article 260, paragraphe 2, du TFUE, et d'une astreinte dégressive de 187 264 € pour chaque jour écoulé entre l'arrêt et son exécution.
The Commission proposes a daily penalty of € 24.578,4 multiplied by the number of days between the first Court ruling and either the full compliance by the Member State or the second Court ruling under Article 260(2) TFEU and a degressive penalty payment of € 187.264,00 for every day from the judgment until implementation.

La Commission propose une astreinte journalière de 24.578,40 EUR, multipliée par le nombre de jours entre le premier arrêt de la Cour et, soit la mise en conformité totale par l'État membre, soit le deuxième arrêt de la Cour, en vertu de l'article 260, paragraphe 2, du TFUE, et une astreinte dégressive de 187.264 EUR pour chaque jour écoulé entre l'arrêt et l'exécution de celui-ci.
The Commission proposes a daily penalty of € 24.578,4 multiplied by the number of days between the first Court ruling and either the full compliance by the Member State or the second Court ruling under Article 260(2) TFEU and a degressive penalty payment of € 187.264,00 for every day from the judgment until implementation.

Aux termes d’une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, « si, conformément à l'article 252, premier alinéa, TFUE, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.
A declaration annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon states that ‘if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

20. considère qu'afin de pleinement préserver les prérogatives du législateur, une attention particulière doit être accordée à l'utilisation relative des articles 290 et 291 du TFUE ainsi qu'aux conséquences pratiques du recours à l'un ou à l'autre de ces articles, que ce soit au cours de l'alignement susmentionné ou lors du traitement de propositions en vertu de la procédure législative ordinaire; insiste pour que les co-législateurs aient le pouvoir de décider que les questions précédemment adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle (PRC) peuvent être adoptées soit conformément à l'article 290 du TFUE, soit selon la procédure législative ordinaire;
20. Considers that in order to fully preserve the Legislator's prerogatives, special attention should be given to the relative use of Articles 290 and 291 TFEU and to the practical consequences of having recourse to one article or the other, be it during the above-mentioned alignment or when dealing with proposals under the ordinary legislative procedure; insists that the co-legislators have the power to decide that the matters previously adopted under the regulatory procedure with scrutiny (RPS) can be adopted either under Article 290 TFEU or under the ordinary legislative procedure;

Il convient de rappeler qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des mesures touchant les droits des individus seront traitées soit sans la participation du Parlement européen (article 215 TFUE), soit avec sa participation dans le cadre de la codécision (article 75 TFUE).
It should be pointed out that following the entry into force of the Lisbon Treaty measures affecting the rights of individuals will be examined without involving the European Parliament (Article 215 TFEU) or associating it in co-decision (Article 75 TFEU).

25. estime qu'il est de la plus haute importance qu'un cadre général relatif à la protection des données, comme le prévoit l'article 16 du TFUE, soit adopté dans les plus brefs délais et que soient également arrêtées les dispositions spécifiques prévues par l'article 39 du TFUE;
25. Considers it to be of the utmost importance that a general framework on data protection, as provided for in Article 16 TFEU, is adopted as soon as possible and that specific provisions as required by Article 39 TEU are also adopted;

24. estime qu'il est de la plus haute importance qu'un cadre général relatif à la protection des données, comme le prévoit l'article 16 du TFUE, soit adopté dans les plus brefs délais et que soient également arrêtées les dispositions spécifiques prévues par l'article 39 du TFUE;
24. Considers it to be of the utmost importance that a general framework on data protection, as provided for in Article 16 TFEU, is adopted as soon as possible and that specific provisions as required by Article 39 TEU are also adopted;