Vertaling van "tfue prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 86 du TFUE prévoit également la possibilité d'instituer le Parquet européen au titre d'une coopération renforcée, si un groupe composé d'au moins neuf États membres souhaite agir ainsi.
Article 86 of the TFEU also foresees the possibility of establishing the European Public Prosecutor's Office under enhanced cooperation, if a group of at least 9 European Member States wishes to do so.

L'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE prévoit également une exception pour les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Article 107(3)(c) of the TFEU also allows an exception to be made for aid to facilitate the development of certain economic activities, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Le TFUE prévoit également que le Conseil doit adopter les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques pour orienter les politiques des États membres.
The TFEU provides that employment guidelines and broad economic policy guidelines are to be adopted by the Council to guide Member States’ policies.

1. Selon l'article 311 du TFUE, l'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques; cet article prévoit également que le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres.
1. According to Article 311 of the TFEU the Union shall provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry through its policies; it also stipulates that , without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources.

En dehors des actes d'exécution, l'article 290 du TFUE prévoit également la possibilité pour les co‑législateurs de l'UE (c'est‑à‑dire le Conseil et le Parlement européen) de déléguer à la Commission le pouvoir de modifier ou de compléter certains éléments non essentiels des actes législatifs.
Besides implementing acts, the TFEU provides in article 290 also the possibility for the EU co-legislators (i.e. the Council and the European Parliament) to delegate to the Commission the power to amend or supplement certain non-essential elements of the legislative acts.

24. souligne que le traité de Lisbonne prévoit également la possibilité d'instituer un Parquet européen pour lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (article 86 du TFUE);
24. Emphasises that the Treaty of Lisbon also provides for the possible establishment of a European Public Prosecutor's Office in order to combat crimes affecting the financial interests of the Union (Article 86 of the TFEU);

o Le traité de Lisbonne prévoit également la possibilité d'instituer un Parquet européen afin de combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (article 86 du TFUE).
· The Treaty of Lisbon also provides for the possibility to establish a European Public Prosecutor's Office in order to combat crimes affecting the financial interests of the Union (Art. 86 TFEU).