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Traduction de «tfue introduit également » (Français → Anglais) :

Le TFUE introduit également des «clauses passerelles».

The TFEU also introduces ‘passerelle clauses’.


Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) introduit également une hiérarchie des normes au sein du droit dérivé.

The Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) also introduces a hierarchy of norms within the secondary legislation.


Le traité de Lisbonne a en outre introduit, à l’article 16 du TFUE, une base juridique nouvelle en vue d’une approche modernisée et globale de la protection des données et de la libre circulation des données à caractère personnel, qui couvre également la coopération policière et judiciaire en matière pénale[7].

In addition, the Lisbon Treaty has created, with Article 16 TFEU, a new legal basis for a modernised and comprehensive approach to data protection and the free movement of personal data, also covering police and judicial cooperation in criminal matters[7].




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Date index: 2024-07-21
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