Vertaling van "tfue en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]
International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]
create an estoppel in favour of

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, la marge de manœuvre permettant d’accélérer la procédure d’adoption selon la procédure législative ordinaire reste limitée, comme le démontre le recours à la procédure d’urgence en vertu de l’article 213 du TFUE pour l’adoption, en 2014, de la deuxième opération d’AMF en faveur de l’Ukraine.
Nevertheless, the margin for accelerating the adoption procedure under OLP remains limited, as highlighted by the use of the urgency procedure under Article 213 TFEU for the adoption in 2014 of the second MFA operation for Ukraine.

Ce mécanisme assure une réaction coordonnée au niveau européen en faveur des victimes de catastrophes naturelles et humaines en Europe et ailleurs, y compris en cas d’invocation de la clause de solidarité (article 222 du TFUE).
The mechanism ensures a well-coordinated response at European level to victims of natural and man-made disasters in Europe and elsewhere, including in cases where the Solidarity clause (Article 222 of the TFEU) is invoked.

Le point 87 prévoit que la Commission déclarera les aides d'État accordées en faveur de la retraite anticipée compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] si elles remplissent les conditions énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005.
Under point 87, the Commission will declare State aid for early retirement compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty (now Article 107(3)(c) TFEU) if it fulfils the conditions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005.

Sur la base de ces constats, la Commission estime que le régime, tel que modifié, comporte des aides au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE en faveur des transporteurs routiers et des compagnies maritimes.
In the light of these findings the Commission considers that the aid scheme as modified involves aid within the meaning of Article 107(1) TFEU for both road hauliers and maritime companies.

Cela devrait garantir que seules les activités pour lesquelles le rôle de l'Agence dans l'administration de projets ou programmes en faveur des États membres apporte une valeur ajoutée puissent bénéficier de l'exonération visée à l'article 3 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne (ci-après dénommé le «protocole no 7»), annexé au TUE et au TFUE, et à l'article 151, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2006/112/CE du Conseil .
It should ensure that only activities where the role of the Agency in administering projects or programmes in support of Member States brings an added value can benefit from the exemption in Article 3 of Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union (‘Protocol No 7’), annexed to the TEU and the TFEU, and point (aa) of Article 151(1) of Council Directive 2006/112/EC .

Conformément à l'article 42 du TFUE, les règles en matière d'aides d'État ne s'appliquent pas dans des conditions déterminées à certaines aides en faveur des produits agricoles énumérés à l'annexe I du TFUE.
In accordance with Article 42 TFEU, State aid rules do not apply under certain conditions to certain aid measures in favour of agriculture products listed in Annex I to the TFEU.

annuler en application de l’article 263, premier alinéa, TFUE la décision du 18 décembre 2013 (JO C 37/73 du 7 février 2014) par laquelle, dans l’affaire «Aide d’État SA. 33995 (2013/C) (ex 2013/NN)», la Commission a ouvert contre la République fédérale d’Allemagne une procédure formelle d’examen au sujet de la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de gaz de mine en application de la loi allemande sur la priorité aux énergies renouvelables (Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien — EEG) et au sujet du plafonnement du prélèvement EEG en faveur des entreprises à haute intensité énergétique, dans la mesure où la Commission qualifie le régime de compensation spécial prévu aux articles 40 et 41 de l’EEG d’aide d’État au sens de l’article 107 TFUE;
annul, in accordance with the first paragraph of Article 263 TFEU, the Commission’s decision to initiate the formal investigation procedure in relation to the support for the generation of electricity from renewable energy sources and from mine gas in accordance with the Gesetz für den Vorrang erneuerbarer Energien (Law for the priority of renewable energy sources, ‘EEG’) and the reduced EEG-surcharge for energy-intensive users against the Federal Republic of Germany — State aid SA.33995 (2013/C) (ex 2013/NN) of 18 December 2013, published in the Official Journal of the EU on 7 February 2014 (OJ 2014 C 37, p. 73), in so far as the Commission classifies the special compensation regime pursuant to Paragraphs 40 and 41 of the EEG as State aid within the meaning of Article 107 TFEU;

Comme toutes les conditions de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE sont remplies, la Commission conclut que les mesures décrites ci-dessus en faveur de TV2 constituent des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.
Since all the conditions of Article 107(1) TFEU are fulfilled, the Commission concludes that the measures described above in favour of TV2 qualify as State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

Enfin, tant l’État grec que le bénéficiaire affirment que, même si la vente conclue en 2003 constitue une aide en faveur de la société Ellinikos Xrysos, cette dernière serait éligible au titre de l’aide conformément aux lignes directrices de 1998 concernant les aides à finalité régionale et l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement de 2002, applicables à l’époque de la vente, en tant que société établie dans une région pouvant bénéficier d’une aide en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a) du TFUE.
Finally, Greece and the beneficiary argue that, even if the 2003 sale constituted aid in favour of Ellinikos Xrysos, the latter would be eligible for aid under the 1998 Regional aid guidelines and the 2002 Multisectoral framework for large investment projects, applicable at the time of the sale, as a company located in an article 107(3)(a) TFEU area.

Les mesures en faveur du plaignant qui font l’objet de la présente communication ne modifient pas la nature bilatérale de la procédure en manquement visée aux articles 258 et 260 du TFUE et à l’article 106 bis du traité Euratom.
These measures for the benefit of the complainant that are the subject of this Communication do not alter the bilateral nature of the infringement procedure laid down by Articles 258 and 260 TFEU and Article 106a of the EURATOM Treaty.