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Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Composition conservée
Composition en attente
Conserve
Donnée hors segment non conservée
Marbre
Matière bloquée
Matière debout
Part conservée
Poire conservée au sirop
Protocole TFTP
Texte debout
Viande conservée

Vertaling van "tftp sont conservées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement




composition conservée | composition en attente | matière debout | texte debout | marbre | matière bloquée

live matter | alive matter | standing matter | standing type | retained composition | block up type | blocked-up type




donnée hors segment non conservée

non retained out-of-segment data


composition conservée [ conserve ]

live matter [ alive matter ]




composition conservée | conserve

alive matter | live matter


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) le fait que l'accord envisagé doive garantir que les données à caractère personnel extraites de la base de données du TFTP sont conservées uniquement sur la base d'un principe de "nécessité" strictement interprété, comme le prévoit le TFTP, et conformément à l'enquête ou aux poursuites spécifiques au titre desquelles une autorité judiciaire a autorisé l'accès;

(d) that the envisaged agreement must ensure that personal data extracted from the TFTP database is kept only on the basis of a strictly interpreted 'necessity' principle as provided for in the TFTP and in line with the specific investigation or prosecution for which a judicial authority granted access;


6. Au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Commission européenne et le département du Trésor des États-Unis préparent un rapport conjoint relatif à la valeur des données fournies dans le cadre du TFTP, en mettant l’accent en particulier sur la valeur des données conservées pendant plusieurs années et les informations pertinentes obtenues grâce au réexamen conjoint effectué au titre de l’article 13.

6. Not later than three years from the date of entry into force of this Agreement, the European Commission and the U.S. Treasury Department shall prepare a joint report regarding the value of TFTP Provided Data, with particular emphasis on the value of data retained for multiple years and relevant information obtained from the joint review conducted pursuant to Article 13.


Les données doivent être conservées en sécurité; tous les accès aux données devront être enregistrés dans un journal de bord; toutes les recherches effectuées dans la base de données TFTP seront limitées et ne couvriront que les personnes ou les informations pour lesquelles il existe de bonnes raisons de soupçonner un lien avec une activité terroriste.

Data must be stored securely, all access to data shall be logged, all searches in the TFTP database shall be restricted and shall only cover persons or information where there are good grounds for suspicion or there is a clear link to a terrorist crime.


Les données doivent être conservées en sécurité; tous les accès aux données devront être enregistrés dans un journal de bord; toutes les recherches effectuées dans la base de données TFTP seront limitées et ne couvriront que les personnes ou les informations pour lesquelles il existe de bonnes raisons de soupçonner un lien avec une activité terroriste.

Data must be stored securely, all access to data shall be logged, all searches in the TFTP database shall be restricted and shall only cover persons or information where there are good grounds for suspicion or there is a clear link to a terrorist crime.




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tftp sont conservées ->

Date index: 2021-02-26
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