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Aire de dépose minute
Auteur d'un avertissement
Contraindre à déposer verbalement
Contraindre à témoigner verbalement
Documents à déposer
Dépose-minute
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Moquette floquée
Opposant
Opposante
Personne ayant déposé un caveat
Personne qui a déposé un caveat
Pièces à déposer
Pâte textile
Pâte textile à l'acétate
Revêtement de sol textile à velours floqué
Tapis floqué
Textile technique
Textile à usage technique

Vertaling van "textiles a déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]

cautioner [ caveator ]


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]

compel to give oral evidence


textile technique | textile à usage technique

technical textile


pâte textile à l'acétate | pâte textile

acetate pulp


revêtement de sol textile à velours floqué | moquette floquée | tapis floqué

flocked carpet | flocked pile textile floor covering


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


aire de dépose minute | dépose-minute

Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]


négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis/négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis

assistant wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | trainee wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | graduate wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materia ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.06) Lorsqu’il estime que certains produits textiles et vêtements sont, en conséquence du fait qu’ils bénéficient, soit conformément à l’article 24 du Tarif des douanes, soit, en ce qui touche les produits tombant sous le régime de l’Accord sur les textiles et les vêtements figurant à l’annexe 1A de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce en exécution d’un engagement contracté par le Canada, conformément à l’article 48 de cette loi, du tarif du Chili, importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ces produits, et dans des conditions telles que leur importation lui cause un préju ...[+++]

(1.06) Any domestic producer of any textile and apparel goods that are like or directly competitive with any textile and apparel goods being imported into Canada and that are entitled, either under section 24 of the Customs Tariff or, in respect of goods that fall under the scope of the Agreement on Textiles and Clothing in Annex 1A of the World Trade Organization Agreement on the basis of a commitment made by Canada, under section 48 of the Customs Tariff, to the Chile Tariff, or any person or association acting on behalf of such a domestic producer, may file a written complaint with the Tribunal alleging that, as a result of that entit ...[+++]


(1.08) Lorsqu’il estime que certains produits textiles et vêtements sont, en conséquence du fait qu’ils bénéficient, soit conformément à l’article 24 du Tarif des douanes, soit, en ce qui touche les produits tombant sous le régime de l’Accord sur les textiles et les vêtements figurant à l’annexe 1A de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce en exécution d’un engagement contracté par le Canada, conformément à l’article 49.2 de cette loi, du tarif du Costa Rica, importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ces produits, et dans des conditions telles que leur importation lui cause u ...[+++]

(1.08) Any domestic producer of any textile and apparel goods that are like or directly competitive with any textile and apparel goods being imported into Canada and that are entitled, either under section 24 of the Customs Tariff or, in respect of goods that fall under the scope of the Agreement on Textiles and Clothing in Annex 1A of the World Trade Organization Agreement pursuant to a commitment made by Canada, under section 49.2 of the Customs Tariff, to the Costa Rica Tariff, or any person or association acting on behalf of such a domestic producer, may file a written complaint with the Tribunal alleging that, as a result of that en ...[+++]


(1.03) Lorsqu’il estime que certains produits textiles et vêtements bénéficiant, soit conformément à l’article 24 du Tarif des douanes, soit, en ce qui touche les produits intégrés dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en exécution d’un engagement contracté par le Canada au titre d’un accord consécutif à l’Arrangement multifibres, conformément au paragraphe 45(13) de cette loi, du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe de cette loi sont, en conséquence de la réduction du tarif, importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché ...[+++]

(1.03) Any domestic producer of any textile and apparel goods that are like or directly competitive with any textile and apparel goods being imported into Canada and that are entitled, either under section 24 of the Customs Tariff or, in respect of goods that have been integrated into the General Agreement on Tariffs and Trade on the basis of a commitment made by Canada under any successor agreement to the Multifibre Arrangement, under subsection 45(13) of the Customs Tariff, to the United States Tariff, or the Mexico Tariff, in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to that Act, or any person or association acting on beha ...[+++]


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , appuyée par M. Caccia (Davenport) , le projet de loi C-527, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , seconded by Mr. Caccia (Davenport) , Bill C-527, An Act to amend the Textile Labelling Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.


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En déposant des amendements au texte final, j’ai voulu mettre en lumière certains aspects extrêmement importants pour le secteur européen du textile et pour les produits manufacturés en général.

By means of the amendments to the final text, I wished to emphasise a number of extremely important aspects for the European textile sector and for manufactured goods in general.


(1) Le 11 octobre 1996, Federtessile (Fédération italienne des industries textiles) a déposé une plainte au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 3286/94 (ci-après dénommé "règlement") au nom de l'association représentant l'industrie de la soie et de l'association représentant l'association des ennoblisseurs de textiles et de leurs membres concernant les nouvelles règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements énoncées dans l'Uruguay Round Agreements Act adopté par le Congrès des États-Unis d'Amérique en juillet 1995.

(1) On 11 October 1996, Federtessile (Italian Federation of Textile Industries) lodged a complaint under Article 4 of Regulation (EC) No 3286/94 (hereinafter "the Regulation") on behalf of the association representing the Italian silk industry and the association representing the Italian luxury finishing textile industry and their members, concerning the new US rules of origin for textile and apparel products, as foreseen under the Uruguay Round Agreements Act adopted by the US Congress in July 1995.


(9) Aucun projet de loi visant à modifier les règles d'origine américaines applicables aux produits textiles et susceptible de conduire à l'adoption d'une réglementation conforme aux engagements souscrits par les États-Unis dans le cadre du cycle d'Uruguay n'ayant été déposé, la Commission a jugé qu'il était dans l'intérêt de la Communauté d'agir rapidement en entamant une procédure officielle contre les États-Unis.

(9) Hence, in the absence of a bill to amend US rules of origin for textiles put before the US Congress and resulting in the adoption of legislation in full compliance with US commitments arising from the Uruguay Round, the Commission considered that it was in the Community's interest to act rapidly against the US through official action.


Federtessile, la fédération des fabricants italiens de textiles, a déposé au nom de plusieurs entreprises italiennes une plainte contre ces règles en invoquant le règlement de l'Union sur les barrières commerciales.

Federtessile, the Italian textiles federation acting on behalf of several Italian companies, lodged a complaint under the EU's Trade Barriers Regulation (TBR).




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textiles a déposé ->

Date index: 2021-08-18
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