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Vertaling van "textile bilatéral actuel " (Frans → Engels) :

L'accord vise à proroger d'une année l'accord bilatéral CE-Belarus et les protocoles régissant actuellement le commerce de produits textiles avec la République du Belarus; les limites quantitatives ont été adaptées afin de prendre en considération les taux de croissance annuels et l'élargissement de l'Union européenne.

The Agreement provides for the renewal for one year of the existing bilateral EC-Belarus Agreement and protocols on trade in textile products, with quantitative limits adjusted to take into account annual growth rates and EU enlargement.


C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Consei ...[+++]

The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the ...[+++]


Les négociations qui viennent d'aboutir ont porté sur diverses questions, notamment sur l'adaptation des quotas à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, le règlement de certains cas de contournement, la limitation des importations de certaines catégories additionnelles de produits, l'adaptation de plusieurs dispositions économiques de l'accord textile bilatéral actuel en vue de l'éventuelle adhésion de la Chine au GATT/OMC et, plus important, sur le premier accord sur le commerce des produits en soie et en lin couvert, jusqu'ici, par le régime autonome contenu dans le règlement (CE) no 517/94.

Negotiations just concluded have covered several issues including: the adaptation of quotas to take account of the enlargement of the EU, the settlement of some cases of circumvention, the limitation of imports of certain additional categories of products, the adaptation of some economic provisions in the current bilateral textiles agreement in view of China's possible accession to GATT/WTO and, most important, the first agreement on trade in silk and linen products, until now covered by the autonomous regime containes in Regulation EC No 517/94.




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Date index: 2025-02-27
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