Traduction de «textes vis-à-vis desquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation (matérielle) de deux textes en regard [ présentation en vis-à-vis | présentation en regard ]
side by side format

approche vis-à-vis de la clientèle [ stratégie vis-à-vis de la clientèle | orientation vis-à-vis de la clientèle ]
customer focus

brûleur à vis [ foyer à vis | brûleur à charbon à vis | foyer à vis à cuve-foyer ]
screw feed stoker [ screw feed type stoker | screw conveyor underfeed stoker | screw feed underfeed stoker ]

vis à tôle à empreinte cruciforme | vis à tôle à tête cruciforme
Phillips metal screw

vis à tête à griffes | vis à sens unique
unretractable screw | one-way screw

vis à filet triangulaire | vis à filets triangulaires
V-threaded screw

sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)
total independence with regard to the cut of sheets

prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de
order (to - restrictions with regard to x)

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
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des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0302(01) - EN - Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objectionsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0302(01) - EN - Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union — Cases where the Commission raises no objectionsText with EEA relevance. // (Text with EEA relevance)

Les Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme[222] adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993 dressent la liste des éléments essentiels à ces institutions nationales : un vaste mandat énoncé dans un texte législatif; une composition de nature à assurer une représentation pluraliste des forces sociales; le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de l’homme; des crédits suffisants pour garantir son autonomie vis-à-vis de l’État et des responsabilités qui consistent, par exemple, à élaborer des rapports sur la situation des droits de l’homme, à promouvoir l’harmonisation de la législation nationale avec les obligations internationales, à encourager la mise en œuvre à l’échelle nationale, à contribuer aux rapports que les États parties doivent présenter aux organes des Nations Unies responsables des traités, à la sensibilisation de l’opinion publique par l’information et à la recherche.
The Paris Principles Relating to the Status of National Human Rights Institutions,[222] adopted by the UN General Assembly in 1993 list the essential elements of such national human rights institutions: a broad mandate established through legislation; a pluralistic representation of society among the appointed members; the power to promote and protect human rights; adequate funding to provide independence from government; and responsibilities, such as submitting reports on human rights matters, promoting harmonization of national legislation with international obligations, encouraging domestic implementation, contributing to country reports to UN treaty bodies, public information and awareness raising, and research.

1. Lors de toute publication intégrale, les états financiers annuels et le rapport de gestion sont reproduits dans la forme et le texte sur la base desquels le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a établi son avis.
1. Where the annual financial statements and the management report are published in full, they shall be reproduced in the form and text on the basis of which the statutory auditor or audit firm has drawn up his/her/its opinion.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0216(06) - EN - Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objectionsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0216(06) - EN - Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union — Cases where the Commission raises no objectionsText with EEA relevance. // (Text with EEA relevance)

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1012 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 et le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 1012/2012 DE LA COMMISSION // du 5 novembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1012 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 1012/2012 of 5 November 2012 amending Regulation (EC) No 2074/2005 and Regulation (EC) No 1251/2008 as regards the list of vector species, the health requirements and the certification requirements concerning epizootic ulcerative syndrome and as regards the entry for Thailand in the list of third countries from which imports of certain fish and fishery products into the Union are permitted Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 1012/2012 // of 5 November 2012 // amending Regulation (EC) No 2074/2005 and Regulation (EC) No 1251/2008 as regards the list of vector species, the health requirements and the certification requirements concerning epizootic ulcerative syndrome and as regards the entry for Thailand in the list of third countries from which imports of certain fish and fishery products into the Union are permitted // (Text with EEA relevance)

Et comme on serait tous d'accord, on pourrait les adopter et passer vraiment aux points majeurs de ce projet de loi, vis-à-vis desquels il y a de l'opposition et vis-à-vis desquels nous aurions des recommandations positives à soumettre pour modifier ce projet de loi de façon appropriée.
Since everyone would be in agreement, we could pass them and really focus on the main points of this bill—points on which there is opposition and for which we have positive recommendations to make to amend this bill properly.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // Quotas mis aux enchères avant 2013 et produits au moyen desquels ils seront mis aux enchères (article 10, paragraphe 1) // Liste des éléments visés à l'article 20, paragraphe 3 // Plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, États membres désignant ces plates-formes, et autres conditions ou obligations applicables visées à l'article 30, paragraphe 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the elements referred to in Article 20(3) // Auction platforms other than those appointed pursuant to Article 26(1) or (2), their appointing Member States and any applicable conditions or obligations referred to in Article 30(7)

Si la version du texte dont disposent les membres du comité est paginée comme la mienne — c'est-à-dire le projet de loi tel qu'adopté par le Sénat — la page 21 de l'annexe 2 comprend l'annexe II et l'annexe VI. L'article 4 tend donc à rajouter au texte de mise en oeuvre de la Convention Canada-États-Unis cette annexe VI. Je devrais dire, afin d'être complet, que l'annexe VI comprend les amendements, le protocole modifiant la Convention fiscale Canada-États-Unis.
If the pagination in the version before members of this committee is the same as mine that is, the bill as passed by the Senate page 21 in annex 2 has schedule II, schedule VI. What this doing in clause 4 is seeking approval to add schedule VI to the Canada-U.S. treaty implementation act. And for completeness, schedule VI comprises the amendments, the protocol amending the Canadian-U.S.

Sans doute conviendra-t-il d'en retenir, outre l'appui au projet de chacune des composantes dont ils assuraient la présidence, les douze mots clés autour desquels M. Guy BRAIBANT a tenté de qualifier le texte : originalité, transparence, concertation et consensus, illustrent selon lui les points cardinaux de la procédure mise en place, équilibre, dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice et clauses horizontales, sont les solives soutenant la construction quand au fond.
Besides their support for the draft on behalf of the components which they chaired, the twelve key words used by Mr BRAIBANT to describe the text should also be remembered: originality, transparency, consultation and consensus, which he said were the salient features of the drafting process; and balance, dignity, liberty, equality, solidarity, citizenship, justice and horizontal clauses, the foundations supporting the draft.