Vertaling van "textes révisés étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]

format de texte révisable
Revisable Form Text | rft [Abbr.]

Texte révisé du régime des collectivités locales
Revised Local Government Text

texte révisé
revised text

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

texte unique de négociation révisé | TUNR [Abbr.]
revised single negotiating text | RSNT [Abbr.]

révision de textes scientifiques
scientific editing

révision de textes techniques
technical editing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties ont passé en revue le protocole afin de déterminer si ses obligations étaient suffisantes et efficaces. En 2009 et en 2010, elles se sont mises d'accord pour entamer des négociations en vue de réviser le texte et les annexes du protocole.
The Parties reviewed the Protocol with regard to the sufficiency and effectiveness of its obligations, and in 2009 and 2010 agreed on the opening of negotiations for the revision of the Protocol's text and annexes.

Les parties ont passé en revue le protocole afin de déterminer si ses obligations étaient suffisantes et efficaces. En 2007, elles se sont mises d'accord pour entamer des négociations en vue de réviser le texte et les annexes du protocole.
The Parties reviewed the Protocol with regard to the sufficiency and effectiveness of its obligations, and in 2007 agreed on the opening of negotiations for the revision of the Protocol's text and annexes.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La déclaration du Botswana au nom de ces groupes disait très clairement que les textes révisés étaient très loin de répondre à leurs attentes.
The statement by Botswana on behalf of those groups said very clearly that the revised texts fell far short of their expectations.

Lorsque nous sommes arrivés à Cancun, nous avons véritablement senti - comme l’a confirmé ce texte révisé - que la vision, la promesse et l’ambition de Doha étaient sérieusement menacées parce que les questions essentielles de l’agriculture, du coton ainsi que les nouvelles questions, qui sont importantes pour les pays en développement, n’étaient tout simplement pas abordées.
There was a real sense when we arrived in Cancún – as confirmed by this revised text – that the vision, promise and ambition of Doha was being seriously threatened, because matters of substance on agriculture, cotton and the new issues, which are important to developing countries, simply were not being addressed.

Ce rapport a été établi; les conclusions que j'en ai tirées étaient qu'une révision s'avérait nécessaire en raison, d'une part, du besoin d'éliminer certains problèmes d'insécurité juridique résultant du texte actuel, et d'autre part, de la nécessité de moderniser certaines dispositions, notamment pour tenir compte de l'apparition de nouveaux services liés à la Société de l'Information.
In the light of the report on the application of the Directive I concluded that a revision was needed, partly to remedy the lack of legal certainty resulting from the current text in some areas, and partly to take account of the emergence of new services related to the information society.