Vertaling van "textes qui constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

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Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rectification par les Etats membres de leurs procédures nationales non conformes, la régularisation comptable des dossiers, les corrections ponctuelles des anomalies observées, l'explication des textes communautaires, l'amélioration concertée de la réglementation communautaire en cas de dysfonctionnements persistants, etc. constituent les outils traditionnels par lesquels la Commission donne suite à ses actions de contrôles. Les retombées financières constituent des conséquences visibles des vérifications opérées sur le terrain; toutefois, elles ne justifient pas à elles seules l’intérêt de ces vérifications.
The traditional tools which the Commission employs to follow up its inspection activities include the adjustment by Member States of national procedures which are not consistent with Community rules, corrections in the accounts, one-off corrections of the anomalies found, explanation of Community texts and concerted improvement of Community legislation in the case of persistent malfunctions.The financial impact of the checks carried out on the spot is clearly visible; however, this is not the only reason for the checks.

Opérant la fusion des directives 2000/13/CE et 90/496/CEE, le texte proposé constitue en outre une refonte des actes suivants:
In addition to the merging of Directives 2000/13/EC and 90/496/EEC the following texts are recast in the text:

Les textes juridiques constituant le fondement de la libre circulation des travailleurs datent des années 1960.
The legal texts which form the basis for the free movement of workers date back to the 1960s.

38. estime que le nouveau texte constitutionnel constitue un pas dans la bonne direction et offre une nouvelle preuve de la volonté du Monténégro d'intégrer pleinement l'Union; est toutefois d'avis que, une fois que les mesures appropriées auront été adoptées pour renforcer la responsabilité des juges et éradiquer le phénomène endémique de corruption qui ternit l'image de la justice dans ce pays, les dispositions relatives à la nomination et à la révocation des autorités judiciaires devront être améliorées afin de renforcer l'indépendance de la justice;
38. Takes the view that the new constitutional text is a step in the right direction which provides further evidence of Montenegro's willingness to integrate fully into the EU; is of the opinion, however, that, once appropriate steps have been taken to improve the accountability of judges and eradicate the endemic corruption which tarnishes the image of the Montenegrin judiciary, the provisions concerning the appointment and dismissal of judicial authorities should be improved with a view to better safeguarding the independence of the judiciary;

N. considérant qu'après cinq années de négociations, le Conseil n'a toujours pas adopté la proposition de décision-cadre de la Commission relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie, conduisant la Commission à menacer de retirer sa proposition, et considérant que ce texte aurait constitué un instrument utile pour poursuivre et punir les personnes coupables d'incitation à la haine raciale,
N. whereas, after five years of negotiations, the Council has still not adopted the Commission proposal for a Framework Decision on combating racism and xenophobia, leading the Commission to threaten to withdraw it, and whereas this instrument would have been a useful tool to address and punish perpetrators of race hate crime,

18. regrette que le Conseil se montre incapable d'arrêter une ligne cohérente pour gérer une politique globale de l'immigration qui soit à la hauteur des enjeux du XXIème siècle, et de prévoir des canaux d'entrée légale, des politiques d'intégration et des relations avec les pays tiers de nature à transformer l'immigration en un facteur positif, tant pour les pays d'origine que pour les pays de destination; accueille avec la plus vive satisfaction l'adoption de la directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , car elle facilite leur intégration, élément clé de la cohésion économique et sociale, ainsi que de la directive sur le regroupement familial, deux textes qui constituent les premières disposition adoptées par la Communauté européenne en matière d'immigration légale; regrette néanmoins que les résultats des négociations au sein du Conseil soient aussi timides et bien davantage encore que le Conseil ne se soit même pas montré capable d'adopter les mesures déjà proposées en matière d'entrée et de résidence pour des raisons de travail, d'étude et de formation;
18. Deplores the fact that the Council is unable to establish a consistent approach to managing an immigration policy capable of tackling the challenges of the 21st century by providing legal entry channels, integration policies and relations with third countries aimed at turning immigration into a positive factor for both the countries of origin and the host countries; welcomes the adoption of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , in order to facilitate their integration as a key element of economic and social cohesion, and of the Directive on family reunification, which represent the first pieces of legislation adopted by the Community in the field of legal immigration, even though it would have wished their content to be less limited than is in fact the case following the negotiations in the Council; deplores even more the fact that the Council is not even able to adopt the measures already proposed regarding entry and residence for purposes of working, studying or training;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0027 - EN - 2005/27/CE: Recommandation de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2005/27/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0027 - EN - 2005/27/EC: Commission Recommendation of 12 January 2005 on what, for the purposes of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council concerning petrol and diesel fuels, constitutes availability of unleaded petrol and diesel fuel with a maximum sulphur content on an appropriately balanced geographical basisText with EEA relevance - COMMISSION RECOMMENDATION // (Text with EEA relevance) // (2005/27/EC)

Cela n’a pas été facile, mais nous avons avant tout voulu rédiger un texte légal constituant un bon instrument pour faciliter l’accès de la femme au marché du travail dans des conditions égales et lui permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle, ce qui pose encore aujourd’hui d’énormes problèmes aux femmes, aux femmes jeunes en particulier.
It has not been easy, but foremost has been the desire for a legal text which is a good instrument for providing women with equal access to the labour market under equal conditions and for allowing them to reconcile family and professional lives, which still causes women enormous problems, especially young women.