Vertaling van "textes figurant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Irwin Cotler: Il s'agit essentiellement d'harmoniser les articles 4 et 6, car ce texte figure déjà à l'article 6.
Mr. Irwin Cotler: Basically the idea here is to harmonize clause 4 with clause 6 where this is already contained re clause 6.

Dre Blanca Miranda: Je crois que cela figure déjà dans tous les textes officiels.
Dr. Blanca Miranda: I think this is in all legal text.

Remplacer la mention «note organoleptique minimale: 6,5» puisque l’indication «évaluation organoleptique: vierge extra» figure déjà dans le texte.
Removal of the reference ‘minimum organoleptic assessment: 6,5’, since ‘organoleptic assessment: extra virgin’ is already stated

Mme Sarah Miller: Certaines clauses dans les versions actuelles de l'Annexe stipulent que toutes les autorités peuvent adopter des normes plus rigoureuses, plus sévères, et le texte y figure déjà.
Mrs. Sarah Miller: There are clauses in the current drafts of the annex that say there can be higher standards, stronger standards, among any of the jurisdictions, and that language is already in there.

Ce texte ne remplace pas, mais complète les orientations circonstanciées figurant déjà dans les lignes directrices de la Commission sur certaines catégories d'accords, notamment les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale et les lignes directrices sur les accords de fourniture et de distribution (les "restrictions verticales").
The Notice does not replace but complements the extensive guidance already available in Commission Guidelines on particular types of agreements, in particular the Guidelines on horizontal cooperation agreements and the Guidelines on distribution or supply agreements (so-called vertical restraints).

Dans la pratique, il pourrait probablement suffire d'insérer dans l'accord communautaire les textes types qui figurent déjà dans les accords bilatéraux, mais la Communauté doit néanmoins profiter de cette occasion pour s'efforcer d'améliorer les dispositions actuelles sur ces points.
In practice, it is likely to be possible simply to incorporate standard texts currently used in bilateral agreements into the Community agreement, although given the opportunity the Community should seek to make improvements to the current provisions on these issues.

5) À l'article 22, paragraphe 1, après le terme "exportateur", l'expression "ci-après dénommé 'exportateur agréé'" est insérée [la présente modification figure déjà dans le texte français].
5. in the first sentence of Article 22(1), the following shall be inserted after the term "exporter": "hereinafter referred to as 'approved exporter',";

Parmi les meilleurs exemples de ces effets durables figurent les projets de textes établis par les groupes de travail au titre de Douane 2007, intégrés à la législation adoptée ou en passe de l’être, plusieurs systèmes informatiques opérationnels dont le développement et la mise en œuvre ont été essentiellement rendus possibles grâce à des activités menées dans le cadre de Douane 2007, et les modules d’apprentissage en ligne qui ont été développés et qui sont déjà utilisés dans plusieurs États membres.
Key examples of such durable impacts include draft texts developed by working groups under Customs 2007 that have come to form part of legislation that has been or is about to be adopted; a series of operational IT systems whose development and implementation has been crucially aided by activities under Customs 2007; and the e-learning modules that were developed and are already being used in several Member States.

2) À l'article 6, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Dans le cas des navires déjà enregistrés, figurant au fichier communautaire des navires de pêche de la Communauté, de moins de 12 mètres hors tout autres que les chalutiers, les États membres peuvent présenter une demande portant sur une augmentation clairement définie et quantifiée des objectifs de capacité en vue de mesures destinées à améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail, sous réserve que ces mesures n'entraînent pas d'accroissement du taux d'exploitation des ressources concernées".
2. The first subparagraph of Article 6(2) shall be replaced by the following: "In the case of vessels already registered in the Fishing Vessel Register of the Community of less than 12 metres overall, other than trawlers, Member States may submit a request for a clearly identified and quantified increase in the capacity objectives to improve safety, navigation at sea, hygiene, product quality and working conditions, provided that these measures do not result in an increase in the exploitation rate of the resources concerned".

Je signale que notre chargé de recherche nous fait remarquer qu'en raison des deux amendements que nous avons adoptés, nous pouvons maintenant supprimer deux des paragraphes figurant déjà dans cette observation, à savoir le paragraphe 3, page 2, qui commence par « Premièrement », et tout le reste du texte qui se poursuit à la page 3, et jusqu'à B. Ces paragraphes peuvent être retranchés, car les amendements que nous avons apportés ont déjà réglé ces problèmes.
Let me just say that our research counsel points out to us that because of the amendments that we have adopted, we can remove two of the paragraphs that are already in that observation, paragraph 3 on page 2, starting with " Firstly" and continuing on to page 3 right up to before B. Those paragraphs can be deleted because they have already been addressed in the amendments that we have made.