Traduction de «textes devant figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rapport d’évaluation actualisé ainsi que le libellé approuvé du résumé des caractéristiques du produit et du texte devant figurer sur l’étiquetage et dans la notice sont transmis à tous les États membres et au demandeur, assortis de la liste des États membres pour lesquels le demandeur cherche à obtenir la reconnaissance de l’autorisation de mise sur le marché (les «États membres concernés»).
The updated assessment report together with the approved summary of the product characteristics and the text to appear in the labelling and package leaflet shall be forwarded to all Member States and the applicant, together with the list of Member States where the applicant seeks to obtain recognition of the marketing authorisation (‘concerned Member States’).

e) le texte devant figurer sur l’étiquetage et la notice.
(e) the text to appear in the labelling and package leaflet.

Le rapport d’évaluation ainsi que le libellé approuvé du résumé des caractéristiques du produit et du texte devant figurer sur l’étiquetage et dans la notice sont transmis à tous les États membres et au demandeur, assortis de la liste des États membres concernés.
The assessment report together with the approved summary of the product characteristics and text to appear in the labelling and package leaflet shall be forwarded to all Member States and the applicant, together with the list of the Member States concerned.

Parmi ces principes figurent celui de la légalité, qui, pour l'essentiel, suppose l'existence d'une procédure d'adoption des textes de loi transparente, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de l'arbitraire du pouvoir exécutif; des juridictions indépendantes et impartiales; un contrôle juridictionnel effectif, y compris le respect des droits fondamentaux; et l'égalité devant la loi[10].
Those principles include legality, which implies a transparent, accountable, democratic and pluralistic process for enacting laws; legal certainty; prohibition of arbitrariness of the executive powers; independent and impartial courts; effective judicial review including respect for fundamental rights; and equality before the law[10].

Ces textes comprennent un ensemble de principes généraux et de dispositions de référence devant figurer dans tous les actes législatifs destinés à harmoniser les conditions de mise sur le marché des produits.
These texts contain a set of general principles and reference provisions for the drawing up of all legislation to harmonise conditions for the marketing of products.

7. rappelle que, depuis le 12 juin 2013, les États membres ne peuvent plus maintenir les dispositions conservées jusque-là au titre des dérogations temporaires; appelle en conséquence les États membres à se mettre en conformité avec le texte de la directive le plus rapidement possible; demande parallèlement à la Commission européenne d'analyser la façon dont les États membres ont transposé la directive, notamment en ce qui concerne les interdictions nationales ne figurant pas dans l'annexe I, et de présenter dans un délai de deux ans au Parlement et au Conseil un nouveau rapport exhaustif relatif à son application contenant, en particulier, une analyse de l'ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires du droit communautaire en matière de protection des consommateurs et des suggestions concernant les éventuelles mesures nécessaires devant être adoptées au niveau de l'Union afin de garantir le maintien d'un haut niveau de protection des consommateurs;
7. Recalls that, with effect from 12 June 2013, Member States may no longer maintain the provisions retained until that date as temporary derogations; calls as a consequence on Member States to comply with the Directive as swiftly as possible; at the same time, calls on the Commission to carry out research into how Member States have transposed the Directive, in particular regarding national prohibitions not included in Annex I, and to submit within 2 years to Parliament and to the Council a new comprehensive report on its application, containing, in particular, an analysis on the scope for further harmonisation and simplification of Community law relating to consumer protection and suggestions for any necessary measures to be taken at Community level to ensure that a high level of consumer protection is maintained;

16. attend de la Commission qu'elle informe la commission parlementaire compétente de l'intention de proposer le lancement de négociations en vue de la conclusion et de la modification d'accords aériens internationaux et qu'elle lui transmette les projets des directives de négociation, les projets de textes à négocier ainsi que le document devant être paraphé et les autres informations et documents pertinents; demande que le rôle du Parlement à l'égard de toute nouvelle modification d'un accord aérien international figure expressément dans l'accord;
16. Expects the Commission to provide its responsible committee with information about the intention to propose negotiations with a view to concluding and amending international air agreements, and with the draft negotiating directives, draft negotiating texts and the document to be initialled, together with other relevant documents and information; expects Parliament's role in relation to any further amendments of an international air agreement to be explicitly stipulated in the agreement;

S'agissant de l'obligation de rédiger le texte figurant sur les plaques commémoratives en ukrainien, en anglais et en français, encore une fois, la langue des textes devant figurer sur la plaque constitue un détail qui doit faire l'objet de négociations et qu'il n'est donc pas approprié de prévoir dans une loi.
The plaques would be installed only at specific places. Regarding the obligation that these plaques be written in Ukrainian, English, and French, the language of the plaque is a detail again to be discussed during negotiations and does not have its place in a statute.

Le texte se réfère aux annexes à plusieurs endroits et, pour qu'il puisse s'appliquer correctement, il est essentiel que les produits devant figurer dans les annexes aient été déterminés.
The legislation refers in several places to the annexes, and it is essential that it is known what products are in which annex for it to function properly.