Traduction de «textes des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
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machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1292 - EN - Règlement (UE) n ° 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1292/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1292 - EN - Regulation (EU) No 1292/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Regulation (EC) No 294/2008 establishing the European Institute of Innovation and Technology Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 1292/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013 // amending Regulation (EC) No 294/2008 establishing the European Institute of Innovation and Technology // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D1312 - EN - Décision n ° 1312/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION N - 1312/2013/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D1312 - EN - Decision No 1312/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT): the contribution of the EIT to a more innovative Europe Text with EEA relevance // DECISION No 1312/2013/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0014 - EN - Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0014 - EN - Directive 2013/14/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 amending Directive 2003/41/EC on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, Directive 2009/65/EC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and Directive 2011/61/EU on Alternative Investment Funds Managers in respect of over-reliance on credit ratings Text with EEA relevance - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 21 May 2013 // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0038 - EN - Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0038 - EN - Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (Recast) (Text with EEA relevance ) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance)

Dans les trois mois qui suivent la présentation du projet de texte, chaque institution peut soit présenter des amendements, si elle considère que le texte ne correspond pas aux objectifs établis par l'autorité législative, soit s'opposer à l'adoption du texte et, éventuellement, demander à la Commission de présenter une proposition d'acte législatif à adopter conformément à l'article 251 du traité.
Within three months of the submission of the draft text, each Institution may either suggest amendments, if it is considered that the text does not meet the objectives laid down by the legislative authority, or object to the adoption of that text and, possibly, ask the Commission to submit a proposal for a legislative act to be adopted in accordance with Article 251 of the Treaty.

Dans un délai de trois mois à compter de la présentation du projet de texte, chaque institution peut soit proposer de le modifier, si elle estime que celui-ci ne satisfait pas aux objectifs fixés par l'autorité législative, soit s'opposer à son adoption et, le cas échéant, inviter la Commission à présenter une proposition d'acte législatif devant être adopté conformément à l'article 251 du traité.
Within three months of the submission of the draft text, each institution may either suggest amendments, if it considers that the text does not meet the objectives laid down by the legislative authority, or object to the adoption of the text and, if appropriate, ask the Commission to submit a proposal for a legislative act to be adopted in accordance with Article 251 of the Treaty .

Accès aux textes des institutions
Access to the institutions' texts

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature - Article 18, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent - Article 27, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) - Article 28, paragraphe 2 // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale - Article 44, paragraphe 1 // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ - Article 46, paragraphe 3, du règlement // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata - article 52, paragraphe 4 // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to the persons covered thereby // (Article 8(1)) // Restriction of rights to benefits in kind for members of the family of a frontier worker // (Article 18(2)) // More rights for pensioners returning to the competent Member State // (Article 27(2)) // More rights for former frontier workers who return to their previous Member State of activity as an employed or self-employed person (applicable only if the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated also appears on the list) // (Article 28(2)) // Identification of type A legislation which should be subject to special coordination // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // Cases in which the independent benefit is equal to or higher than the pro-rata benefit // (Article 52(4)) // Benefits and agreements which allow the application of Article 54 // Special non-contributory cash benefits - (Article 70(2)(c)) // Special provisions for the application of the legislation of the Member States // (Article 51(3). 56(1) and 83)