(- 1) À l'article 2, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant: "- "mise sur le marché”, le fait de rendre un moteur disponible pour la première fois sur le marché, contre paiement ou à titre gratuit, en vue de sa distribution et/ou de son utilisation dans la Communauté”.
“- placing on the market shall mean the action of making an engine available for the first time on the market, for payment or free of charge, with a view to distribution and/or use in the Community”.