Vertaling van "textes constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

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Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux textes constituent une base de départ pour le développement futur des politiques de l'éducation et de la formation en Europe.
These two texts constitute a baseline for the future development of education and training policies in Europe.

Outre l'accord, ces projets de décisions et textes constituent une base pour les étapes suivantes, à la fois dans les négociations (nous devons maintenant intégrer les orientations politiques de l'accord dans les textes de négociation de la CCNUCC) et pour une concrétisation immédiate avec la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions.
Together with the Accord, these provide the basis for the next steps, both in the negotiations – where we will now need to integrate the political guidance from the Accord in these UNFCCC negotiating texts – and for the immediate start with the implementation of a number of actions.

Le présent texte constitue l'actualisation des recommandations aux juridictions nationales adoptées au lendemain de l'entrée en vigueur, le 1er novembre 2012, du nouveau règlement de procédure de la Cour de justice (JO C 338 du 6.11.2012, p. 1).
This text updates the recommendations to national courts and tribunals adopted following the entry into force on 1 November 2012 of the new Rules of Procedure of the Court of Justice (OJ C 338, 6.11.2012, p. 1).

reconnaît avec la Commission que si l'on souhaite améliorer l'efficacité de l'aide, il est nécessaire que la coordination entre donateurs européens soit «plus systématique et efficace» et estime que la proposition que la Commission doit soumettre en 2011 au Conseil en vue de synchroniser les cycles de programmation nationaux est opportune; rappelle par ailleurs que l'objectif de mieux coordonner l'aide constitue un des principes définis dans l'agenda de Paris sur l'efficacité de l'aide, qu'il figure dans le consensus européen pour le développement et qu'il constitue un des principes réglementaires des textes constitutifs de l'UE (traité instituant la Communauté européenne, traité sur l'Union européenne de Maastricht et traité de Lisbonne);
concurs that the Commission, if it wishes to make aid more effective, must carry out ‘more systematic and effective’ coordination between European donors and endorses the Commission proposal to be presented to the Council in 2011 on the synchronisation of national programming cycles. Recalls, furthermore, that improving aid coordination is one of the principles laid down in the Paris Agenda on aid effectiveness, forms part of the European Consensus on Development and is a long-standing founding principle of the EU (the Treaty establishing the European Community, the Maastricht Treaty on European Union and the Lisbon Treaty);

La rectification par les Etats membres de leurs procédures nationales non conformes, la régularisation comptable des dossiers, les corrections ponctuelles des anomalies observées, l'explication des textes communautaires, l'amélioration concertée de la réglementation communautaire en cas de dysfonctionnements persistants, etc. constituent les outils traditionnels par lesquels la Commission donne suite à ses actions de contrôles. Les retombées financières constituent des conséquences visibles des vérifications opérées sur le terrain; toutefois, elles ne justifient pas à elles seules l’intérêt de ces vérifications.
The traditional tools which the Commission employs to follow up its inspection activities include the adjustment by Member States of national procedures which are not consistent with Community rules, corrections in the accounts, one-off corrections of the anomalies found, explanation of Community texts and concerted improvement of Community legislation in the case of persistent malfunctions.The financial impact of the checks carried out on the spot is clearly visible; however, this is not the only reason for the checks.

Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l'accord»).
The negotiations were concluded on 19 March 2010 by the initialling, at an extraordinary ACP-EU Council of Ministers’ meeting, of the texts forming the basis of the Agreement amending for the second time the Cotonou Agreement (hereinafter referred to as ‘the Agreement’).

Après l’adoption de la décision-cadre sur le gel des avoirs[3], ce texte constitue la première étape importante pour l’application du principe de RM dans la phase de recherche de la preuve qui précède le procès pénal.
After the adoption of the Framework Decision on the freezing of assets[3], this is a major step forwards in the application of the MR principle at the pre-trial evidence-gathering stage.

Note: Seul le texte de la convention et de ses annexes, conservé par le Secrétaire général des Nations Unies en sa qualité de dépositaire de la Convention TIR, constitue le texte officiel autorisé de la Convention TIR et de ses annexes.
Note: Only the text of the Convention and its Annexes kept in custody by the Secretary General of the United Nations in his capacity as depositary of the TIR Convention constitute the authentic versions of the TIR Convention and its Annexes.