Vertaling van "textes concernés 9 puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol on the Authentic Quinquelingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés
Collection of International Instruments Concerning Refugees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. L’évaluation se révèle difficile à ce stade pour les deux textes concernés[9] puisque le délai de transposition de toutes les dispositions n’est pas expiré à la date butoir du 31 mars arrêtée pour la présente Communication, pour l’un, et vient seulement d’expirer pour l’autre.
75. The evaluation appears difficult at this stage for the two instruments concerned[9], since the time allowed for transposal of all the provisions had not expired at the cut-off date of 31 March for one of them and had only just expired for the other.

dans les notes relatives à l'interprétation des résultats des analyses, le texte concernant L. monocytogenes dans les autres denrées alimentaires prêtes à être consommées et E. coli dans les mollusques bivalves vivants est remplacé par le texte suivant:
in the notes on the interpretation of the test results, the entry concerning L. monocytogenes in other ready-to-eat foods and E. coli in live bivalve molluscs' is replaced by the following:

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Je vois quand même une différence entre le texte anglais et le texte français puisque dans la proposition contenue dans le texte anglais, à la page 25, on ajoute «sous-espèce», ce qu'on ne trouve pas dans le texte français.
Ms. Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): I see nonetheless a difference between the English version and the French since in the proposal in the English text, on page 25, “subspecies” has been added, which is not in the French version.

Au titre «Interprétation des résultats des analyses», le texte concernant l’histamine dans les produits de la pêche est remplacé par le texte suivant:
under the heading ‘Interpretation of the test results’ the last paragraph of the text concerning Histamine in fishery products is replaced by the following:

Le législateur a un contrôle moindre sur le contenu de ses textes législatifs puisque le texte incorporé est rédigé par quelqu'un d'autre; c'est d'autant plus vrai dans le cas de l'incorporation par renvoi dynamique, puisque le texte peut être modifié sans l'intervention du législateur.
The legislator has less control over the content of its legislation since the incorporated text is made by someone else, especially in the case of ambulatory incorporation by reference, since the text can be changed without any further action by the legislator.

Cette procédure, qui ne s'applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.
That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.

Cette procédure, qui ne s’applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.
That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits in particular the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.

Les Canadiens ont fait savoir que, sans des dispositions de protection explicites, ce projet de loi pourrait soulever des problèmes à l'égard d'un certain nombre de publications courantes, puisque des déclarations et des textes concernant l'homosexualité pourraient être criminalisés.
Canadians have said that, without explicit protections, this bill could be problematic for a number of common publications, since it may criminalize statements and texts that pertain to homosexuality.

Mme Hélène Scherrer: Monsieur le président, si vous regardez bien les amendements 1, 2 et 3, vous allez vous apercevoir que dans la version anglaise, on corrige une partie de texte alors que dans la version française, on ne fait que supprimer une partie de texte, ce qui fait qu'on n'a pas besoin d'avoir un texte français, puisqu'on ne fait qu'enlever une certaine partie du texte.
Ms. Hélène Scherrer: Mr. Chairman, if you look closely at amendment motions 1, 2 and 3, you will note that in the English version, part of the text is amended, whereas in the French version, part of the text is merely deleted, thus eliminating the need for a French text in the first place.

Dans cet article-là, le libellé actuel du projet de loi C-249 a été entièrement remplacé par un nouveau texte concernant les gains en efficience, c'est-à-dire celui que je vous ai lu, à savoir «lorsqu'il détermine, pour l'application de l'article 92, si un fusionnement». et ce texte-là se termine par les mots «fusionnement, réalisé ou proposé»; je crois qu'on vous a envoyé ce nouveau texte à vos bureaux vendredi.
In this section, the current wording under Bill C-249 has been replaced entirely with a new consideration of gains in efficiency, which is only what I've read in determining for the purpose of section 92, whether or not a merger.and it ends with “merger or proposed merger”, which I believe was sent to your office Friday.