Traduction de «textes ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures de gestion actuellement en place pour protéger les oiseaux de mer figurent dans un large éventail de textes législatifs ayant trait à la pêche et à l'environnement, ainsi que dans un certain nombre de conventions et d'accords internationaux.
Current management measures to protect seabirds are contained in a wide range of fisheries and environmental legislation as well as a number of international Conventions and Agreements.

Le sénateur Corbin: Monsieur le président, je pensais que nous allions nous pencher sur les aspects du texte ayant trait aux droits de la personne.
Senator Corbin: Mr. Chairman, I thought we were going to look at the human rights aspect of this legislation.

En prévision du Sommet des Amériques qui aura lieu à Québec en avril, la Fédération canadienne des étudiants revendique ce qui suit. Premièrement, que soit publié l'ensemble des textes ayant trait à la zone de libre-échange des Amériques; deuxièmement, que le Canada se retire de toute négociation présente et future concernant la zone de libre-échange des Amériques; et, troisièmement, que les membres de la société civile soient protégés de toute brutalité et de toute mesure de répression de la part des forces policières à Québec.
In anticipation of the Summit of the Americas in Quebec City in April, the Canadian Federation of Students calls for: one, the release of the comprehensive texts for the free trade area of the Americas; two, Canada's withdrawal from any current and future negotiations of the free trade area of the Americas; and, three, the protection of members of civil society from police brutality and repression in Quebec City.

Autrement dit, il ne suffit pas de s'en tenir aux documents, au texte du traité et aux documents connexes qui concernent les négociations ayant débouché sur le traité; il est également important de tenir compte de la façon dont le traité aménage les rapports entre le gouvernement fédéral et les Micmacs.
In other words, it's not only important to focus on the document, the text of the treaty and the surrounding documents as they pertain to the treaty negotiations; it's also important to take into consideration the treaty relationship that exists between the federal government and Mi'kmaq people.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DOSSIER DE DEMANDE INITIALE // DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE // NOTIFICATIONS AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE À DESTINATION DES PERSONNES PROFANES // ÉTIQUETAGE DES MÉDICAMENTS EXPÉRIMENTAUX ET DES MÉDICAMENTS AUXILIAIRES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on clinical trials on medicinal products for human use, and repealing Directive 2001/20/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 536/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // APPLICATION DOSSIER FOR THE INITIAL APPLICATION // APPLICATION DOSSIER FOR SUBSTANTIAL MODIFICATION // SAFETY REPORTING // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL FOR LAYPERSONS // LABELLING OF INVESTIGATIONAL MEDICINAL PRODUCTS AND AUXILIARY MEDICINAL PRODUCTS // CORRELATION TABLE

Outre l'avis de Mme DWARSHUIS, un autre texte ayant trait à la PAC a été adopté lors de la session plénière de janvier, il s'agit d'un rapport sur la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies – élaboré par M. Ossi MARTIKAINEN (FI/ADLE), Président du conseil municipal de Lapinlahti.
In addition to the Dwarshuis opinion, another CAP-related opinion was adopted at the January plenary – on the distribution of food aid – by rapporteur Ossi Martikainen (FI/ALDE), Chairman of the Lapinlahti Municipal Council.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0525 - EN - Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 525/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 21 mai 2013 - 280/2004/CE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Déclarations de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0525 - EN - Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 525/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 21 May 2013 // on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC // (Text with EEA relevance) // Commission statements

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02013R0525-20140717 - EN - Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02013R0525-20140717 - EN - Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC Text with EEA relevance

Cette disposition nous autorise à saisir un comité d'un projet de loi d'initiative parlementaire avant l'étape de la deuxième lecture, ce qui permet alors au comité de rédiger le texte législatif. Je suis moi-même en train d'inscrire un projet de loi d'initiative parlementaire aux journaux, motion qui priera la Chambre de renvoyer une motion ayant trait aux dons d'organes à un comité, et ce, avant l'étape de la deuxième lecture, afin que ce soit le comité parlementaire compétent qui rédige le texte législatif, ce qui contribuera à mettre le processus à l'abri des enjeux partisans.
I am in the process right now of presenting a private member's motion to Journals which will ask the House to send a motion dealing with organ donations to committee before second reading so that the appropriate parliamentary committee can actually draft the legislation, which will help take some of the partisanship out of the process.