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Appareil de traitement de textes
Arrêter un texte comme étant authentique et définitif
Case de saisie multiple
Champ de texte multiligne
Chute en étant porté
Commis au traitement de texte
Commise au traitement de texte
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Entrée de texte habituelle
Entrée de texte normale
Entrée de texte standard
Entrée de texte traditionnelle
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Machine de traitement de texte
Machine de traitement de textes
Machine à traitement de textes
Opérateur de systèmes de traitement de texte
Opérateur de traitement de texte
Opératrice de systèmes de traitement de texte
Opératrice de traitement de texte
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Saisie de texte habituelle
Saisie de texte normale
Saisie de texte standard
Saisie de texte traditionnelle
Système de traitement de texte
Unité de traitement de texte
Unité de traitement de textes
Zone de texte
Zone de texte déroulant
Zone texte

Traduction de «texte étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêter un texte comme étant authentique et définitif

to adopt a text as authentic and definitive


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap


case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte

comment field | scrolling text box | text area | text block


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une des personnes responsables de ce texte juridique m'a demandé pourquoi le Canada ne l'avait pas encore signé, ce texte étant ouvert à la signature de pays autres que les pays européens.

One of the persons responsible for this document asked me why Canada had not yet signed it, as the text may be signed by other countries aside from the European ones.


M. Peter St. John (à titre personnel): La plupart d'entre vous n'auront pas lu mon texte, étant donné qu'il n'a pas été traduit; donc, je vous le laisse, et vous pourrez l'examiner par la suite.

Mr. Peter St. John (Individual Presentation): Most of you will not have read my remarks because they've not been translated for you, so I'll just leave them with you and you can look at them.


Sous réserve des paragraphes 5.2.4.3 et 5.2.4.4, la partie des ancrages pour fixation supérieure ISOFIX destinée à être reliée au connecteur de fixation supérieure ISOFIX sera située à 2 000 mm maximum du point de référence de l'épaule et dans la zone grisée, comme indiqué aux figures 6 à 10 de l'annexe 9, à partir de la position assise sur laquelle il est installé, le gabarit décrit dans le texte SAE J 826 (juillet 1995) et montré à la figure 5 de l'annexe 9 étant pris pour référence et les conditions suivantes étant respectées:

Subject to paragraphs 5.2.4.3 and 5.2.4.4, the portion of each ISOFIX top tether anchorage that is designed to bind with an ISOFIX top tether connector shall be located not further than 2 000 mm far from the shoulder reference point and within the shaded zone, as shown in Figures 6 to 10 of Annex 9, of the designated seating position for which it is installed, with the reference of a template described in SAE J 826 (July 1995) and shown in Annex 9, Figure 5, according to the following conditions:


La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 22 janvier 2011 dans l’Union européenne et a déjà été ratifiée par 17 États membres, le texte étant toujours en cours de ratification dans les autres États membres.

The UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities entered into force for the EU on 22 January 2011 and was ratified by 17 Member States while the other Member States are still in the process of doing so.


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La Commission informe l’Allemagne que l’aide concernée ne peut être considérée comme étant compatible avec le marché intérieur, ni en vertu des règles «de minimis» (53) ni au titre d’un régime relevant du règlement général d’exemption par catégorie (54) ni en vertu de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (55), étant donné que tous ces textes juridiques excluent l’octroi d’aides d’État à des entreprises en difficulté (56).

The Commission draws the attention of Germany to the fact that the aid cannot be deemed compatible under de minimis rules (53), or under a block-exempted (54) aid scheme, or under any aid scheme approved on the basis of the Regional Aid Guidelines or the Research, Development, and Innovation Guidelines (55), because all these texts exclude the granting of State aid to undertakings in difficulty (56).


Dans mes observations sur ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, j'ai mentionné que nous étions déçus du fait que la question controversée relative aux ressources naturelles n'était pas résolue dans ce texte, étant plutôt renvoyée à un groupe d'experts.

In my comments on this bill at second reading , I mentioned our disappointment with the fact that the contentious question related to natural resources was not solved in this bill, and instead was pushed off to a panel of experts.


Le Comité aurait préféré que dans les définitions de l'article 2, l'on définisse explicitement les nouvelles installations comme étant celles qui ont été autorisées entre le 1er juillet 1987 et l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (afin de ne pas trop modifier le texte en vigueur) et les installations de deuxième génération comme étant celles qui seront autorisées à compter du 1er janvier 2000.

The Committee would have preferred Article 2 to define as 'new plants` all plants authorized between 1 July 1987 and the entry into force of the new directive (so as to leave the current text substantially unchanged), and as 'second-generation plants` those authorized after 1 January 2000.


Les articles de la directive 64/432/CEE et ses annexes B, C, D (chapitre II) et E sont remplacés par le texte annexé à la présente directive, les annexes A, D (chapitre I) et F étant remplacées par le texte annexé à la directive 98/46/CE».

The Articles of and the Annexes B, C, D (Chapter II) and E to Directive 64/432/EEC shall be replaced by the text annexed to this Directive, the Annexes A, D (Chapter I) and F shall be replaced by the text annexed to Directive 98/46/EC`.


Pour compliquer les choses, la Loi d'interprétation stipule que, sauf disposition contraire du texte créant l'infraction, ce texte étant une loi adoptée par le Parlement, les dispositions du Code criminel relatives aux actes criminels s'appliquent aux actes criminels, et celles qui portent sur les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire s'appliquent à toutes les autres infractions créées par le texte.

To complicate matters, in the Interpretation Act, it says, ``To the extent as otherwise provided in an enactment,'' which is an act of Parliament, ``the Criminal Code will apply for summary conviction and indictable offences'. '


Ce texte, étant alors le projet de loi C-205, a expiré au Feuilleton avant d'être étudié par votre Comité, lors de la dissolution du Parlement le 27 avril 1997.

This legislation, then Bill C-205, died on the Order Paper prior to being examined by your Committee when Parliament was dissolved on April 27th, 1997.


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