Vertaling van "texte était adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte | engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility

adoption du texte
adoption of the text

texte adopté d'un commun accord
agreed language

adoption du texte d'un traité
adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]

Loi sur l'adoption de la version française des lois et des textes réglementaires
The Adoption of the French Version of Statutes and Statutory Instruments Act

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès l’adoption de ce texte, qui confère à la Communauté une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques, il était entendu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens ne pourraient être atteints qu’en élargissant le champ d’application de ce texte aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite.
At the time of the adoption of this text, which gives the Community exclusive responsibility for the airworthiness and environmental compatibility of aeronautical products, it was clearly understood that optimum and uniform safety standards and the establishment of fair competition for air operators could only be achieved by extending the scope of the text to include air operations and flight crew licensing.

39. La transposition, l'application et le suivi de cette directive se sont avérés difficiles[36]; ces difficultés s'expliquent au moins en partie par le fait que le contexte de gestion de l'immigration au moyen d'accords bilatéraux entre les États membres dans lequel le texte a été élaboré n'était déjà plus d'actualité au moment de son adoption.
39. Transposition, implementation and monitoring of the Directive have proven difficult,[36] at least in part because the context of managed migration through bilateral agreements between Member States, in which the Directive was conceived, was not current anymore by the time of its adoption.

Toutefois, plusieurs textes législatifs importants adoptés dans les domaines de l’état de droit et des droits fondamentaux n’étaient pas conformes aux normes européennes; tel était notamment le cas de la loi sur la protection des données.
However, several key pieces of legislation adopted regarding the rule of law and fundamental rights were not in line with European standards, such as the law on data protection.

Nous pouvons, d’ores et déjà, être assurés que si ce texte était adopté, le budget marketing de l’industrie pharmaceutique connaîtrait une forte augmentation, certainement au détriment de celui de la recherche.
We can already be certain that, if the text were to be adopted, the pharmaceutical industry’s marketing budget would skyrocket, undoubtedly at the expense of research.

Si je comprends bien, l'amendement 1, s'il était adopté, aurait pour effet de retenir le texte du paragraphe de l'amendement et aussi de supprimer les chiffres correspondant au nombre de sièges qui sont dans le rapport.
If I have understood correctly, if Amendment 1 were adopted this would retain the text in the paragraph of the amendment and remove the figures corresponding to the number of seats in the report.

Dans sa lettre du 23 novembre 2006, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a déclaré que si le texte, après vérification juridique et linguistique, était adopté en tant que position commune du Conseil, elle recommanderait que le Parlement adopte le texte sans amendement.
In its letter of 23 November 2006, the Committee on Women's Rights and Gender Equality stated that if the text, subject to legal-linguistic verification, were adopted as the Council's common position, the committee would recommend that the Parliament approve the text without amendment.

Nous avons alors adopté une constitution, les participants disaient que le texte était bon et qu’ils voteraient pour.
At the Convention, a constitution was adopted, with people saying that the text was OK, and so they would vote for it.

Si ce texte était adopté, en d'autres termes, si nous revenions à la position initiale de la Commission, ce serait très difficile, pour ne pas dire impossible, de procéder à la transposition dans les règlements nationaux.
If this were to be agreed – if, in other words, we revert to the original Commission position – it would be very difficult, if not impossible, to transpose into national regulations.

Comme le texte adopté a subi certaines modifications substantielles, souvent dans le sens restrictif, par rapport à la proposition originale de la Commission et qu’il s’est ainsi rapproché des règles nationales existantes, il n’était considéré que comme une première étape d’harmonisation.
As the adopted text underwent some substantial -often more restrictive- changes compared to the Commission’s original proposal and came closer to the existing national rules, it was considered only as a first step harmonisation.

Si la directive 2000/43/CE s'appuyait sur certains concepts de la législation communautaire interdisant la discrimination fondée sur le sexe et la nationalité, le texte final adopté par le Conseil était novateur à maints égards.
Whilst Directive 2000/43/EC built on some of the concepts of EC legislation prohibiting discrimination on grounds of sex and nationality, the final text adopted by the Council was innovative in many ways.