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Traduction de «texte transparent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mode de texte transparent

transparent text mode [ transparent-text mode ]


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Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue d'aider à comprendre les différents instruments du dialogue social et d'aider les partenaires sociaux à en améliorer la transparence, la typologie suivante définit quatre grandes catégories, lesquelles ont chacune des sous-catégories: accord mis en oeuvre conformément à l'article 139, paragraphe 2, textes basés sur les processus, avis conjoints et instruments, et textes procéduraux.

With a view to assisting understanding of the various social dialogue instruments and helping the social partners to improve transparency, the following typology identifies four broad categories, each of which has sub-categories: agreements implemented in accordance with Article 139(2); process-oriented texts; joint opinions and tools; and procedural texts.


Par exemple, tandis que le texte transparent de l'AGCS original stipule l'établissement de points de demande de renseignements ou de contacts grâce auxquels des membres doivent fournir des renseignements sur les mesures qui peuvent influer sur le commerce des services à d'autres membres, les disciplines relatives à la comptabilité sont plus explicites.

For example, whereas the transparency text of the original GATS stipulates the establishment of inquiry or contact points through which members are required to make available information that may affect trade in services, the accountancy disciplines are more explicit.


Conformément à son engagement constant en faveur de la transparence, la Commission européenne a publié aujourd'hui le texte de l'accord après qu'il a fait l'objet d'un examen juridique, y compris le texte convenu sur la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements.

As part of its ongoing commitment to transparency, the European Commission has today published the legally scrubbed text of the CETA agreement, including the agreed text on investment protection and investment dispute settlement.


Nous espérons que ce texte de loi ainsi que ses règlements d'application amélioreront la transparence et la redevabilité entre les chemins de fer et les expéditeurs, par le biais d'une rationalisation de la chaîne d'approvisionnement par le biais d'accords sur les niveaux de services assortis de pénalités réciproques, de contrats de livraison répondant aux besoins des sociétés céréalières comme des agriculteurs tout en offrant une prévisibilité au secteur des grains, d'une amélioration de la concurrence grâce aux manœuvres interréseau ...[+++]

Through this legislation and its subsequent regulations, we hope to achieve accountability between railways and shippers to improve the supply chain through service level agreements with reciprocal penalties; meaningful delivery contracts between grain companies and farmers, bringing certainty to the grain sector; increased competition through interswitching to improve rail service performance — we support an increase to 160 kilometres — and better transparency through increased reporting, helping to maximize network efficiencies for all players in the supply chain.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0050 - EN - Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commiss ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0050 - EN - Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of ...[+++]


La Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique est un texte législatif important pour assurer la transparence à l'égard des dépenses de la Société Radio-Canada et pour qu'elle rende des comptes. La SRC reçoit plus de 1 milliard de dollars de fonds publics chaque année.

The CBC and public service disclosure and transparency act is an important piece of legislation to bring transparency and accountability to the spending of public dollars at the Canadian Broadcasting Corporation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0231 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 231/2013 DE LA COMMISSION // du 19 décembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0231 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 231/2013 of 19 December 2012 supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 231/2013 // of 19 December 2012 // (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0073 - EN - Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Texte présentant de l'int ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0073 - EN - Directive 2010/73/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 amending Directives 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and 2004/109/EC on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2010/73/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND O ...[+++]


Si le conseil de bande qui prend des textes législatifs ou administratifs n'éprouve pas le besoin de déposer ces textes dans le recueil national, cela ne veut pas dire qu'il manque de transparence, cela veut dire qu'il prend la décision, comme conseil de bande autonome, comme troisième ordre de gouvernement, de ne pas déposer ces textes dans le recueil national.

If a band council which makes laws or by-laws feels no need to deposit those instruments in the national registry, that doesn't mean it lacks transparency; that means that it's making a decision, as a self-governing band council, as a third order of government, not to deposit those instruments in the national registry.


Ainsi, cet ensemble de règles éparpillées sera remplacé dorénavant par un texte transparent et contraignant.

Thus, these scattered rules will from now on be replaced by a clear and binding text.




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texte transparent ->

Date index: 2024-09-22
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