Traduction de «texte s’inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Toute proposition d'acte législatif (première lecture) ainsi que toute proposition de résolution non législative adoptées en commission alors que moins d'un dixième de ses membres a voté contre le texte, sont inscrites au projet d'ordre du jour du Parlement pour adoption sans amendement.
1. Any proposal for a legislative act (first reading) and any non-legislative motion for a resolution adopted in committee with fewer than one tenth of the members of the committee voting against shall be placed on the draft agenda of Parliament for vote without amendment.

1. Toute proposition législative (première lecture) ainsi que toute proposition de résolution non législative adoptées en commission, moins d'un dixième des membres de la commission votant contre le texte, sont inscrites au projet d'ordre du jour du Parlement pour adoption sans amendement.
1. Any legislative proposal (first reading) and any non-legislative motion for a resolution adopted in committee with fewer than one-tenth of the members of the committee voting against shall be placed on the draft agenda of Parliament for vote without amendment.

Ce texte s'inscrit dans la cadre de la politique de lutte contre la discrimination des personnes souffrant d'un handicap et plus généralement d'un problème de mobilité, permanent ou temporaire, menée par la Commission européenne dans tous les domaines de la vie des citoyens.
This text is part of the policy carried out by the European Commission in all areas of everyday life to combat discrimination against persons with disabilities and, more generally, with either permanent or temporary mobility problems.

Elle s'inscrit également dans le cadre de l'exercice de simplification et permet d'améliorer la cohérence et d'accroître les synergies avec les autres textes législatifs pertinents de la Communauté portant sur les mêmes produits.
It is also part of the simplification exercise and increases coherence and synergies with other relevant Community legislation affecting the same products.

Dans ce cas, le texte suivant est inscrit dans la case 20 du certificat:
In such cases, the certificate shall include the following text in box 20:

Dans ce cas, le texte suivant est inscrit dans la case 23 du certificat:
In such cases, the certificate shall include the following text in box 23:

1) À l'article 2, le point g) est remplacé par le texte suivant: "g) On entend par 'convention annuelle de financement' la convention fixant l'allocation financière pour l'année concernée, sur la base des crédits inscrits au budget communautaire. Elle complète et modifie, le cas échéant, les dispositions figurant soit dans la convention de financement pluriannuelle soit dans une précédente convention annuelle de financement; ".
1. Article 2(g) is replaced by the following: "(g) 'annual financing agreement' means the agreement setting out the financial allocation for the year in question on the basis of the appropriations entered in the Community budget and supplementing and amending, as appropriate, provisions laid down either in the multiannual financing agreement or in a prior annual financing agreement; ".