Traduction de «texte suivant doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement substitue le texte suivant aux lignes 24 et 25 : « doit le conserver conformément aux critères établis en application de l'alinéa 18c) ».
The amendment replaces lines 25 to 27 with the following: ``maintain it in accordance with the criteria established under paragraph 18(c)'.

au paragraphe 4, premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant : «b) une majorité des droits de vote dans une entité doit être détenue par des cabinets d'audit agréés dans un État membre ou par des personnes physiques remplissant au moins les conditions imposées à l'article 4 et aux articles 6 à 12.
point (b) of the first subparagraph of paragraph 4 is replaced by the following: '(b) a majority of the voting rights in an entity must be held by audit firms which are approved in any Member State or by natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12.

À l'article 2, paragraphe 7, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La question de savoir si le producteur remplit les critères mentionnés ci-dessus doit être tranchée par la Commission dans les six mois suivant un délai normal de trois mois à compter de l'ouverture de l'enquête, après que l'industrie de l'Union a eu l'occasion de présenter ses observations pendant au moins un mois . La solution retenue reste en vigueur tout au long de l'enquête".
In Article 2(7), the final subparagraph is replaced by the following:" A determination by the Commission whether the producer meets the abovementioned criteria shall be made within six a standard period of three months of the initiation of the investigation after the Union industry has been given an opportunity to comment This determination shall remain in force throughout the investigation. for at least one month ".

1 septies. L'article 5 est remplacé par le texte suivant: " Article 5 Clause de sauvegarde générale Lorsque l'Union doit prendre une mesure prévue à l'article 25 de l'accord intérimaire, ainsi qu'à l'article 38 de l'ASA, celle-ci est adoptée conformément à la procédure d'examen visée à l'article 8 bis, paragraphe 2, du présent règlement, sauf disposition contraire à l'article 25 de l'accord intérimaire, ainsi qu'à l'article 38 de l'ASA".
Article 5 is replaced by the following: " Article 5 General safeguard clause Where the Union needs to take a measure as provided for in Article 25 of the Interim Agreement, and thereafter Article 38 of the SAA, it shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 8a(2) of this Regulation, unless otherwise specified in Article 25 of the Interim Agreement, and thereafter Article 38 of the SAA".

1 octies. L'article 6 est remplacé par le texte suivant: " Article 6 Clause de pénurie Lorsque l'Union doit prendre une mesure prévue à l'article 26 de l'accord intérimaire, ainsi qu'à l'article 39 de l'ASA, celle-ci est adoptée conformément à la procédure d'examen visée à l'article 8 bis, paragraphe 2, du présent règlement".
Article 6 is replaced by the following: " Article 6 Shortage clause Where the Union needs to take a measure as provided for in Article 26 of the Interim Agreement, and thereafter Article 39 of the SAA, it shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 8a(2) of this Regulation".

20. Dans le cas où la Convention est amendée, le ministre doit déposer le projet d'amendement au Parlement dans les quinze jours suivant son adoption par la Conférence d'amendement. L'instrument d'acceptation d'amendement par le Canada ne pourra être déposé qu'après l'approbation de l'amendement par la Chambre des communes. Après le dépôt de l'instrument d'acceptation par le Canada, le ministre doit modifier l'annexe de la présente loi en conséquence et déposer le texte de l'arrêté de modification dans les quinze premiers jours de séance de l'une ou l'autre des Chambres suivant la prise de l'arrêté».
20. Where an amendment to the Convention is adopted at an Amendment Conference under Article 13 of the Convention, (a) the Minister shall cause the amendment to be laid before Parliament within fifteen days after it is adopted by the Amendment Conference; (b) on approval of the amendment by Parliament, the instrument of acceptance by Canada shall be deposited with the Depositary; and (c) the Minister shall, by order, amend the schedule to this Act accordingly and shall cause the text of the amending order to be laid before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after the order is made”.

4) L'article 6 est remplacé par le texte suivant: "Article 6 Lorsqu'un État membre est saisi d'une demande relative à un document en sa possession, émanant d'une institution, à moins qu'il ne soit clair que le document doit ou ne doit pas être fourni, l'État membre consulte l'institution concernée afin de prendre une décision ne compromettant pas la réalisation des objectifs du présent règlement.
"Article 6 Where a Member State receives a request for a document in its possession, originating from an institution, unless it is clear that the document must or must not be disclosed, the Member State shall consult with the institution concerned in order to take a decision that does not jeopardise the attainment of the objectives of this Regulation.

En partie, la disposition dit que toute mesure législative concernant l'imposition foncière doit être accompagnée des renseignements suivants : «la désignation des terres, intérêts et droits qui font l'objet du texte législatif; les méthodes d'évaluation de chaque catégorie de terres, d'intérêts et de droits qui font l'objet du texte législatif; les services à fournir sur les recettes locales ou dont la fourniture est prévue dans les accords de prestation de services actuels ou en cours de négociation au moment de la prise du texte législatif; la teneur des préavis transmis..».
In part, it says any property taxation law shall be accompanied by “a description of the lands, interests or rights subject to the law; a description of the assessment practices to be applied to each class of land, interest or right; information regarding services to be provided from local revenues, existing service agreements and any service agreement negotiations under way at the time the law was made; a description of the notices that were given.”. I don't disagree that all these things should be included; I do disagree that they have to be itemized here in federal legislation.

Un deuxième texte, le texte de Bourinot, qui se trouve aux pages 102 et 103 de la quatrième édition, est encore plus clair: En vertu de la prorogation, tous les projets de loi et autres travaux à caractère législatif, peu importe où ils en sont rendus, sont entièrement interrompus et leur étude doit être reprise depuis le début pendant la session suivante exactement comme si elle n'avait jamais débuté.
In the fourth edition of his book, on pages 102 and 103 of the French version, Bourinot is even more explicit: The legal effect of a prorogation is to conclude a session; by which all bills and other proceedings of a legislative character-in whatever state they are at the time, are entirely terminated, and must be commenced anew, in the next session, precisely as if they had never been begun.

L’arrêté est soustrait à l’application de certaines obligations procédurales prévues à la Loi sur les textes réglementaires applicables à la prise de règlements, mais il doit être publié dans la Gazette du Canada dans les 23 jours suivant son approbation par le gouverneur en conseil (nouveau par. 11.1(4)).
The order is exempt from selected procedural requirements in the Statutory Instruments Act dealing with the making of regulations, but it would have to be published in the Canada Gazette within 23 days after being approved by the Governor in Council (new s. 11.1(4)).