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Deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Texte qui continue

Vertaling van "texte suivant devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


texte qui continue | deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe

turn over | turnover
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le considérant 15 est remplacé par le texte suivant: " (15) Il est nécessaire de prévoir que la clôture de l'enquête, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois et, au plus tard, dans les quatorze mois à compter de son ouverture.

Recital 15 is replaced by the following: " (15) It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case later than 14 months, from the initiation of the investigation.


Avec l’accord du Conseil, le texte suivant devrait donc être ajouté au bas de l’article 1, paragraphe 4, du règlement original, ce qui correspond à l’article 1, paragraphe 2, point b), du règlement modificatif: «Les mêmes taux de change de référence s’appliquent pour la révision annuelle de la valeur des redevances définie dans les articles 4 bis, 4 ter et 6 bis, paragraphe 3, lorsque celles-ci sont libellées en devises autres que l'euro».

Therefore, as agreed with the Council, the following text should be added at the end of Article 1(4) of the original regulation, which is Article 1, point 2(b), of the amending regulation: ‘The same reference exchange rates shall be applied to annually revise the value of the charges governed by Articles 4a, 4b and 6a(3) where these charges are denominated in currencies other than the euro’.


Le texte devrait couvrir les éléments qui sont considérés comme nécessaires et pertinents, en prenant en compte en particulier la sécurité des freins, des pneus, des roues, du châssis, des nuisances et des méthodes recommandées énumérées dans le tableau suivant.

The test shall cover those items that are considered necessary and relevant, taking into account in particular the safety of the brakes, tyres, wheels, chassis and nuisance, and the recommended methods listed in the following table.


1) Au considérant 1, le texte de la note de bas de page n° 7 devrait être remplacé par le texte suivant: "JO L 298 du 17.10.1989, p. 23. Le titre original de l'acte était "Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle"".

1) In recital 1, the text of footnote no. 7 should be replaced by the following text: "OJ L 298, 17.10.1989, p. 23. The original title of the act was "Council Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities"".


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Le texte suivant devrait être ajouté au paragraphe 20:

The following is to be added to paragraph 20:


25. estime que l'Union devrait promouvoir la mise en œuvre des textes suivants: les lignes directrices et principes sur les activités humanitaires du Comité permanent interorganisations des Nations unies, les principes de base sur les personnes déplacées dans leur propre pays, le code de conduite de 1994 pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe et la Charte humanitaire du projet SPHÈRE;

25. Considers that the EU should promote the use of Inter-Agency Standing Committee guidelines and principles on humanitarian activities, the Guiding Principles on Internal Displacement, the 1994 Code of Conduct for the International Red Cross and Red Crescent Movement and Non-Governmental Organizations (NGOs) in Disaster Relief and the Humanitarian Charter (SPHERE);


[18] «La Commission prend acte du souhait du Parlement européen que cette obligation de signaler les violations de données personnelles ne devrait pas se limiter au secteur des communications électroniques, mais qu'elle s'applique également à d'autres entités comme les prestataires de services de la société de l'information [.]. La Commission lancera donc sans retard les travaux préparatoires appropriés, y compris une consultation des parties prenantes, afin de soumettre des propositions adéquates en la matière d'ici à la fin 2011 [.] ...[+++]

[18] ‘The Commission takes note of the will of the European Parliament that an obligation to notify personal data breaches should not be limited to the electronic communications sector but also apply to entities such as providers of information society services [.]. The Commission will, therefore, without delay initiate the appropriate preparatory work, including consultation with stakeholders, with a view to presenting proposals in this area, as appropriate, by the end of 2011 [.]’, retrievable at [http ...]


Je n'ai pas sous les yeux le texte du discours que j'ai prononcé lors du débat, mais je me rappelle que ces éléments étaient les suivants : premièrement, les peuples autochtones affirment qu'il n'y a pas du tout eu de consultations récentes au sujet de cette initiative; deuxièmement, comme les représentants de la Commission du droit nous l'ont fait savoir hier, il devrait y avoir une disposition de dérogation afin de garantir, éta ...[+++]

I don't have my speech here from the debate, but the points I remember were: first, the aboriginal people said there was a total lack of recent consultation on this particular initiative; second, as we heard yesterday from the Law Commission, there should be a derogation clause to make sure that in something so sensitive, rights aren't impugned; third was definitely a longer implementation time period for something so difficult, in order to give people time to adjust; and my last point was an interpretive clause.


Je redonne maintenant la parole à M. Townsend (0915) M. Neil Townsend: Pour ceux qui suivent le texte du mémoire, le paragraphe suivant devrait porter le titre «Article 10» au lieu de «Article 18».

I will now turn it back to Mr. Townsend (0915) Mr. Neil Townsend: For those following our written brief, I think the next section should actually read “Clause 10” rather than “Clause 18”.


Franchement, le gouvernement du Canada devrait envoyer une lettre à tous les parents et tuteurs du pays pour leur dire : « Auriez-vous l'obligeance de lire le texte suivant à votre enfant de 2 ans? » La lettre avertirait les enfants qu'ils sont maintenant protégés par la loi canadienne, ou tout au moins par l'interprétation que la Cour suprême donne de l'article 43 jusqu'à maintenant, mais qu'ils devraient faire attention quand ils auront atteint l'âge de 2 ans.

Frankly, the Government of Canada should send a letter to every parent and guardian in the country to say, ``Will you please read this to your 2-year-old?'' The letter would warn children that they have been protected by Canadian law, or at least the Supreme Court's interpretation of section 43 until now, but should watch out when they turn two.




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Date index: 2022-12-18
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