Vertaling van "texte stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le simple texte des articles de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les jeunes contrevenants ne semble pas exclure la délégation de responsabilité à des Premières nations puisque les termes sont utilisés au sens le plus large possible et que le texte stipule que le lieutenant gouverneur en conseil peut désigner une personne ou une personne au sein d'une catégorie de personnes.
The plain wording of the sections in both the proposed YCJA and YOA does not appear to preclude a delegation of responsibility to First Nations since the language is used in the broadest possible sense, stating that the Lieutenant Governor-in-Council may designate " a person, or a person within a class of persons" .

M. Daniel Turp: Au chapitre de l'administration provisoire, je constate que le texte stipule que l'accord politique provisoire prévoit un gouvernement autonome tenant compte pleinement des accords de Rambouillet.
Mr. Daniel Turp: With respect to the transitional administration, I note that the text of the resolution stipulates that the transitional administration will provide for substantial autonomy and self-government for Kosovo, taking full account of the Rambouillet accords.

Le texte stipule qu’en cas d’accident, la liste des passagers à bord de l’aéronef accidenté doit être disponible au plus tard dans un délai de deux heures, ce qui permettra de diminuer l’attente douloureuse des familles.
The text stipulates that a list of all the persons on board an aircraft must be made available within two hours of the notification of the occurrence of an accident to that aircraft, which will reduce the distressing waiting period for families.

Le texte stipule également de manière claire que le logo EMAS ne devra en aucun cas être confondu avec un autre label attribué à des produits écologiques.
The text also clearly states that the EMAS logo may not, under any circumstances, be confused with any other environmental product label.

Le texte stipule quand le règlement entre en vigueur.
That publication will stipulate when the regulation comes into force.

De plus, ces systèmes nationaux limités n'échapperont pas au contrôle, puisque le texte stipule que toute exemption doit faire l'objet d'une décision individuelle des autorités de contrôle.
Furthermore, these national limited schemes will not be unsupervised since the text requires any waiver to be subject to a separate decision by the supervisory authorities.

Le Parlement a présenté un certain nombre d'amendements à cette proposition, notamment en ce qui concerne les juridictions compétentes, un texte stipulant que pour une même affaire criminelle, l'inculpation et le jugement devront se dérouler dans un seul pays.
Parliament has tabled a number of amendments to the present proposal, for example in regard to jurisdiction, the idea being that a person may only be prosecuted and sentenced in the one country for the same crime.

Ce texte stipule que toutes les élections doivent se dérouler selon certains principes précis, dont la liberté d'association, la tolérance politique, la pleine participation des citoyens au processus politique, l'impartialité des organismes électoraux et le déploiement d'observateurs de la SADC.
This protocol stipulates that all elections are to adhere to specific guidelines, including freedom of association, political tolerance, full participation of citizens in the political process, the impartiality of the electoral institutions and the deployment of a SADC observer mission.

Ce texte stipule qu'une telle évaluation devrait permettre de répondre à quatre questions fondamentales: premièrement, est-ce que la politique gouvernementale dans laquelle s'inscrit un programme est formulée de façon appropriée; deuxièmement, si c'est le cas, l'évaluation permet-elle de éterminer dans quelle mesure le programme est efficace pour répondre aux besoins formulés dans la politique gouvernementale en question; troisièmement, procédons-nous de façon efficiente; et quatrièmement, pouvons-nous faire la même chose de manière plus efficace.
It calls for four fundamental questions to be answered: first, the public policy that a program is designed to address should be properly articulated; second, once that is properly articulated, through evaluation we can measure how effective it is in addressing that particular public policy need; third, are we doing it efficiently; and fourth, can we do the same in a more effective way.