Vertaling van "texte remplaçant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

remplacement de texte | substitution de texte
text replace

la prestation de services que cette technologie est destinée à améliorer ou à remplacer
the provision of those services which that technology is designed to improve or replace

texte de remplacement | texte de substitution
alternate text | alt. text | alternative text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente position remplace les amendements adoptés le 19 mai 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0195).
This position replaces the amendments adopted on 19 May 2015 (Texts adopted, P8_TA(2015)0195).

Le texte remplace les parties II et III par une nouvelle partie II. La section I de cette partie établit que la Commission des relations de travail dans la fonction publique est l'organisme compétent pour régler les questions se rapportant aux relations entre employeurs et employés.
The enactment replaces Parts II and III of the Act with a new Part II. Division I of the new Part II establishes the Public Service Staff Relations Board as the competent body for dealing with certain matters related to labour relations between the employer and the employees.

Par conséquent, l'amendement que je vais proposer, monsieur le président, vise plutôt à supprimer du texte de cette motion les accusations non fondées qu'elle contient et à les remplacer par un libellé moins incendiaire, tout cela sans changer le fond de la motion, qui bien sûr, ne serait pas recevable.
Therefore, the amendment I'm going to propose, Mr. Chairman, seeks instead to remove the unfounded allegations that are woven into the text of this motion and to replace them with less inflammatory language, all without actually changing the substance of the motion, which of course would not be in order.

Le texte remplace cette règle par une disposition limitant le nombre de députés à 308, ce nombre étant celui qui résulte de la redistribution consécutive au recensement décennal de 2001.
This enactment replaces that rule with a provision that the membership may not exceed 308, the number resulting from the 2001 decennial census.

de réviser la règle de compétence figurant à l'article 8, paragraphe 16, à la lumière de toute disposition qui aura pu être insérée dans la convention de Bruxelles de 1968 ou de tout texte remplaçant cette convention qui serait adopté par les États membres ou par le Conseil.
revising the jurisdiction clause in Article 8(16) in the light of any provision which may have been inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention.

c)de réviser la règle de compétence figurant à l'article 8, paragraphe 16, à la lumière de toute disposition qui aura pu être insérée dans la convention de Bruxelles de 1968 ou de tout texte remplaçant cette convention qui serait adopté par les États membres ou par le Conseil.
(c)revising the jurisdiction clause in Article 8(16) in the light of any provision which may have been inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention.

ii) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Cette documentation est tenue à la disposition des autorités compétentes, à des fins d'inspection, durant une période de cinq ans".
(ii) The third subparagraph shall be replaced by the following:"These records shall be available for inspection by the competent authorities for a period of five years".

2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.
2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.

3. Pommes A. La proposition de la Commission sur l'arrachage des pommiers est adoptée avec les modifications suivantes : - la seconde partie du dernier considérant est remplacée par le texte suivant : "qu'il est donc nécessaire de remettre en vigueur, pour cette campagne, l'action d'arrachage prévue par le règlement (CEE) n° 1200/90 en adaptant les conditions de son octroi pour en augmenter l'efficacité," - à l'article premier, le point 2 est remplacé par le texte suivant : 2.
3. Apples A. The Commission proposal on the grubbing of apple trees is adopted subject to the following amendments: - the second part of the last recital is replaced by the following text: "Whereas the grubbing measure provided for in Regulation (EEC) No 1200/90 should therefore be reactivated for this harvest, with the conditions for the granting of this measure being adjusted in order to increase its effectiveness,"; - in Article 1, point 2 is replaced by the following text: "2.

Cependant, cette nouvelle définition crée une difficulté de concordance, en français, entre la LMC et la Loi sur les douanes, étant donné que le paragraphe 7(1) du projet de loi abroge la définition de « marchandises », raison pour laquelle l’article 53 du projet de loi remplace ce terme par « produits » dans le texte de la LMC.
In French, this new definition creates a problem of concordance between the Trade-marks Act and the Customs Act. This is because the French term for " goods" – " marchandises" – appears in the French version of the definition in the Customs Act provided above, but " marchandises" is repealed by subclause 7(1) of Bill C-56, and replaced, through clause 53, by " produits" in the Trade-marks Act.