Traduction de «texte rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous proposions à l'industrie un texte rejetant toute responsabilité en la matière et si nous encouragions, recommandions ou promouvions activement l'adoption de ce texte par les compagnies d'assurance, il se pourrait que, si un certain nombre d'entre elles suivaient notre recommandation et si cette démarche d'exclusion devait être instaurée par un nombre raisonnable de compagnies dans une région donnée du Canada, cela soit interprété comme une dérogation à l'article 45.
If we were to come forward to the industry with one wording excluding all covered and were to actively participate in ensuring that companies follow that approach, the likelihood is that if that approach were implemented in any part of Canada where a reasonable number of companies in the market adopted the approach, it would be interpreted as a breach of section 45.

Les deux plus importantes sont le retrait des militaires et le retour au texte de la COCOPA, le texte du projet de loi constitutionnel qui a été préparé par cette commission de conciliation et qui a été rejeté par le gouvernement parce qu'il a voulu y substituer son propre texte.
The two most important conditions pertain to the withdrawal of the army and the return to the COCOPA text, the text of the constitutional bill that was prepared by this conciliation committee and which was turned down by the government because it wanted to replace it with its own text.

Toutefois, vous ne proposez aucune véritable modification substantielle au texte rejeté, et deux années se sont écoulées sans que l’approbation de 80% des États membres ait pu être obtenue.
However, you are not proposing any real and substantial changes to the rejected text, and two years have now gone by without the approval of 80% of the Member States yet being obtained.

Je voudrais demander à la présidence si la France et les Pays-Bas ont formellement accepté que les ratifications se poursuivent sans modification du texte rejeté.
I should like to ask the Presidency whether France and the Netherlands have formally agreed that the ratifications can continue without changes to the rejected document.

Au Pays-Bas, le gouvernement a déclaré qu’il ne ratifierait pas le texte rejeté et, en France, les principaux hommes politiques se sont exprimés dans le même sens.
In the Netherlands the government has stated that it will not ratify the rejected document, and in France the leading politicians say the same thing.

Avec le recul, certains partisans du texte rejeté considèrent surtout le «non» comme un vote contre un nouvel élargissement visant à intégrer des pays qui ont un faible niveau de vie, en particulier la Turquie, et contre la solidarité financière avec les régions les plus pauvres.
Looking back, some advocates of the rejected text consider the no vote, above all, to be a vote against further enlargement to include countries with a low standard of living, particularly Turkey, and against financial solidarity with the poorest regions.

Tel est le texte rejeté par le Conseil, le texte que nous ne sommes pas parvenus à imposer.
That is what the Council rejected; that is what we failed to achieve.

Le texte rejeté avait été arrêté d'un commun accord par les délégations du Parlement et du Conseil des ministres lors d'une réunion du comité de conciliation à Luxembourg, le 6 juin 2001 (voir MEMO/01/216).
The text rejected had previously been agreed by the delegations of the Parliament and the EU's Council of Ministers in a Conciliation Committee meeting in Luxembourg on 6 June 2001 (see MEMO/01/216).

A-t-elle observé, dans le cours de son enquête, qu'aux Communes, lorsque le comité permanent de la justice et des droits de la personne a examiné le projet de loi, il a rejeté à l'unanimité chacune de ses dispositions lors de l'étude article par article avant de rejeter à l'unanimité le texte intégral?
Was the honourable senator aware in her investigation, first, that, when the bill that was introduced in the House of Commons was before the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights on clause-by-clause study each clause was defeated unanimously and that the bill as a whole was defeated unanimously by the committee?

Les dispositions mentionnées dans la deuxième annexe continuent de s’appliquer à l’égard du préjudice causé par le rejet ou par les interactions entre l’agent de traitement et le pétrole rejeté (Le par. 17(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 25.1(2) à la LOPC, le par. 58(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 161.1(2) à la Loi sur l’Accord avec T.-N., et le par. 94(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 166.1(2) à la Loi sur l’Accord avec la N.-É.) [ Retour au texte ]
The provisions referred to in the second new schedule continue to apply for any harm caused by the spill or by the interaction between the spill-treating agent and the spilled oil (Clause 17(1) adds new section 25.1(2) to the Canada Oil and Gas Operations Act. Clause 58(1) adds new section 161.1(2) to the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act. Clause 94(1) adds new section 166.1(2) to the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act.) [ Return to text ]