Traduction de «texte qui résulte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à moins que le contraire résulte (du texte)
unless otherwise provided (in the text)

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.
Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.

Les négociations étant en cours entre le Parlement européen et le Conseil, et le texte de la directive [ ] n'ayant pas encore été définitivement arrêté, la Commission prévoit de remplacer ces dispositions substantielles par le texte final résultant des négociations des colégislateurs sur la directive [ ].
As the negotiations are on-going between the European Parliament and the Council and the Directive is not yet finalised, the objective of the Commission is to replace those substantial provisions with the final outcome of the negotiations between the co-legislators on Directive [ ].

au paragraphe 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe , à d' autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées".
in paragraph 5, the second paragraph is replaced by the following: " Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor , the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect of their individual responsibilities".

La législation rassemble en un texte cinq directives individuelles et établit des normes de sécurité de base pour protéger les individus contre les dangers pouvant résulter de l'exposition aux rayonnements ionisants.
The legislation brings together in one text five individual directives and lays down basic safety standards to protect individuals against the dangers that can arise from exposure to ionising radiation.

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:" Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il y a prix préjudiciable et préjudice en résultant, un droit pour prix préjudiciable est imposé au constructeur par la Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 10, paragraphe 2.
Paragraph 4 is replaced by the following:" Where the facts as finally established show that there is injurious pricing and injury caused thereby, an injurious pricing charge shall be imposed on the shipbuilder by the Commission, in accordance with the examination procedure referred to in Article 10(2).

au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" Le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit public est considéré comme exceptionnel au sens de l'article 126, paragraphe 2, point a), deuxième tiret, du traité s'il résulte d'une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné et ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations publiques, ou s'il est consécutif à une grave récession économique".
in paragraph 1, the first subparagraph is replaced by the following:" The excess of a government deficit over the reference value shall be considered exceptional, in accordance with the second indent of Article 126 (2) (a) of the Treaty, when resulting from an unusual event outside the control of the Member State concerned and with a major impact on the financial position of general government, or when resulting from a severe economic downturn".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0103 - EN - Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (version codifiée)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0103 - EN - Directive 2009/103/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and the enforcement of the obligation to insure against such liability (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codified version)

Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2009/103/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and the enforcement of the obligation to insure against such liability (Text with EEA relevance)

J. considérant que, lorsque la Communauté détient une compétence législative, la façon correcte de procéder passe par l'adoption d'un acte législatif par les institutions démocratiques de l'Union, le Parlement européen et le Conseil, dans la mesure où cela apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; que ce n'est que grâce à l'adoption de textes législatifs par le recours aux procédures institutionnelles prévues par le traité que la sécurité juridique, l'état de droit, le contrôle juridictionnel et le caractère exécutoire peuvent être garantis; qu'il en résulte également le respect de l'équilibre institutionnel inscrit dans le traité et que cela permet la transparence du processus décisionnel,
J. whereas where the Community has legislative competence, the proper way to act is through the adoption of legislation by the democratic institutions of the Union, Parliament and the Council, in so far as this still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality; whereas it is only by means of the adoption of legislation through the institutional procedures laid down in the Treaty that legal certainty, the rule of law, justiciability and enforceability may be secured, and whereas this also entails respect for the institutional balance enshrined in the Treaty and allows for openness of decision-making,

23. invite la Commission à régler les problèmes législatifs, tels que l'indépendance des directeurs, par des textes législatifs (à savoir des directives) plutôt que par des recommandations, afin que le public et le législateur y soient associés et que les règles qui en résultent reflètent les pratiques véritables;
23. Calls on the Commission to resolve legislative issues, such as the independence of directors, by legislative means (directives) rather than by recommendations, so that the public and the legislature are involved and the resulting rules reflect actual practice;