Vertaling van "texte qui rappelons-le " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

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texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

texte réglementaire | texte statutaire
statutory text

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également fait état de l'historique de ce texte qui, rappelons-le, est issu des recommandations reproduites par le très honorable Antonio Lamer, dans un rapport portant sur l'examen indépendant sur la Loi sur la défense nationale déposé en 2003, dit « rapport Lamer », et d'un autre rapport, celui du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de 2009.
He also provided some background for the bill which, we remember, results from the recommendations made by the Right Honourable Antonio Lamer, in his report—the “Lamer Report—on the independent review of the National Defence Act that was tabled in 2003, and the recommendations in another report, one by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs in 2009.

Troisièmement, c'était la destruction de propriété au sens large du terme. Ce n'est pas nécessairement de la preuve. Rappelons-nous que, lorsqu'on parle de preuve dans le texte de loi, c'est dans le sens juridique du terme.
Remember that when you have the term " evidence" in a legal text, it is used in the legal sense.

Rappelons que la règlement concerné avait eu pour but de transposer dans la législation communautaire des dispositions émanant de l'OCDE et de la convention de Bâle sur les transferts de déchets, de régler des difficultés de mise en application du règlement de 1993, de favoriser l'harmonisation des règles à l'échelon international dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets, de simplifier et de clarifier le texte.
The regulation's aim was to incorporate OECD rules and provisions from the Basel convention on waste shipments into Community law, to address the difficulties of implementing the 1993 regulation, to promote harmonisation of rules at international level on cross-border waste shipments and to simplify and clarify the text.

Monsieur le président, il me semble important que les membres lisent le texte des amendements qu'ils étudieront pendant 60 secondes avant de voter — évidemment, ce genre de rédaction législative à la va-vite va avoir des conséquences importantes pour les compagnies forestières. Rappelons-nous ce que le comité a fait aux entreprises de seconde transformation.
Mr. Chair, I think it's important that they actually read these amendments, which they're taking 60 seconds to consider and vote on—this type of back-of-a-napkin legislation that is going to make a huge difference for softwood companies.

Rappelons enfin que janvier 2005 a été fixé comme objectif de clôture du cycle de négociations commerciales lancé à Doha.
A further point to note is that January 2005 is the target date for concluding the cycle of trade negotiations launched in Doha.

Rappelons que, pendant la mise au point du texte par les juristes-linguistes, le Conseil est parvenu, le 5 novembre 2002, à un accord unanime (l'Irlande s'étant abstenue) sur le texte de la position commune.
It is recalled that, pending the finalisation of the text by the legal-linguistic experts, the Council reached unanimous agreement (Ireland abstaining) on the text of the common position on 5 November 2002.

Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).
In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).

Rappelons en outre que le cadre juridique diffère.
In addition it should be recalled, that the legal framework differs.

Rappelons le texte français du par. 14(1) de la LSCP : « Sous réserve de l’article 15, la Société a, au Canada, le privilège exclusif du relevage et de la transmission des lettres et de leur distribution aux destinataires».
The French version of section 14(1) is as follows: “Sous réserve de l’article 15, la Société a, au Canada, le privilège exclusif du relevage et de la transmission des lettres et de leur distribution aux destinataires”.

Rappelons qu'il repose sur les principes suivants: assurer des ressources suffisantes sous réserve de la nécessité d'une discipline budgétaire stricte, être simple, transparent, être équitable et traduire la capacité contributive de chaque Etat membre, être d'un rapport coût--efficacité satisfaisant.
The system is intended to ensure sufficient resources, subject to the need for strict budgetary discipline, to be simple, transparent, fair and in line with each Member State's ability to contribute, and to have a satisfactory cost-benefit ratio.