Vertaling van "texte qu'il propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte proposé par le demandeur
text submitted by the applicant

texte proposé
proposed text

texte proposé
proposed text | draft text

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

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opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte suivant est proposé: «1.
We propose the following wording: ‘1.

L’utilisation de ces éléments à cette fin devrait figurer dans le texte du règlement proposé.
The use of these details for that purpose should be reflected in the text of the proposed regulation.

Étant donné que le règlement proposé vise essentiellement à transposer un accord international en droit de l'Union, le rapporteur pour avis estime que, dans la mesure du possible, le texte du règlement proposé devrait refléter le texte du Protocole de Nagoya.
Since the purpose of regulation proposed is, in essence, to transpose an international agreement into Union law, the rapporteur for the opinion feels that, wherever possible, the text of the proposed regulation should mirror the text of the Nagoya Protocol.

Reconnaissant le rôle essentiel qu'il a à jouer pour garantir l'application effective de la charte, il s'est engagé à veiller à ce que les États membres soumettant des amendements à des textes de loi proposés par la Commission, ou présentant leurs propres propositions législatives, en évaluent l'incidence sur les droits fondamentaux[15].
The Council recognised that it had a key role in ensuring the effective implementation of the Charter and committed to ensuring that Member States proposing amendments to Commission legislative initiatives, or tabling own legislative initiatives, assess their impact on fundamental rights[15].

Le règlement OCM unique reflète donc les décisions politiques prises jusqu’au moment où son texte a été proposé par la Commission.
The Single CMO Regulation thus reflects the policy decisions taken up to the moment when its text was proposed by the Commission.

H. considérant qu'une proposition de l'Union européenne basée sur la déclaration de Doha de 2001 et sur le texte de compromis proposé l'Union européenne basée sur la déclaration ministérielle de Doha a été présentée aux membres de l'OMC par M. Lamy, membre de la Commission, par lettre du 7 janvier 2003, proposant une solution multilatérale et demandant de faire appel aux compétences de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consultation et d'évaluation pour d'autres problèmes de santé publique n'apparaissant pas dans la liste des vingt-deux principales maladies infectieuses,
H. whereas an EU proposal based on the Doha Ministerial Declaration and the compromise proposed by the TRIPS Council Chairman was presented to the WTO members by Commissioner Lamy by letter dated 7 January 2003, suggesting a multilateral solution and giving an advisory assessing role to the World Health Organisation for other public health problems than those included in a list of 22 major infectious diseases,

H. considérant qu'une proposition de l'Union européenne basée sur la déclaration de Doha de 2001 et sur le texte de compromis proposé par le président du Conseil des ADPIC a été présentée aux membres de l'OMC par M. Lamy, membre de la Commission, par lettre du 7 janvier 2003, proposant une solution multilatérale et demandant de faire appel aux compétences de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consultation et d'évaluation pour d'autres problèmes de santé publique n'apparaissant pas dans la liste des vingt‑deux principales maladies infectieuses,
H. whereas an EU proposal based on the Doha declaration of 2001 and the compromise proposed by the TRIPS Council Chairman was presented to the WTO members by Commissioner Lamy by letter dated 7 January 2003, suggesting a multilateral solution and giving an advisory assessing role to the World Health Organisation for other public health problems than those included in a list of 22 major infectious diseases,

E. considérant qu'une proposition de l'Union européenne basée sur la déclaration de Doha de 2001 et sur le texte de compromis proposé par le président du Conseil des ADPIC a été présentée aux membres de l'OMC par M. Lamy, membre de la Commission, par lettre du 7 janvier, proposant une solution multilatérale et demandant de faire appel aux compétences de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consultation et d'évaluation pour d'autres problèmes de santé publique n'apparaissant pas dans la liste des 22 principales maladies infectieuses,
E. whereas an EU proposal based on the Doha declaration of 2001 and the compromise proposed by the TRIPS Council Chairman was presented to the WTO members by Commissioner Lamy by letter dated 7 January 2003, suggesting a multilateral solution and giving an advisory assessing role to the World Health Organisation for other public health problems than those included in a list of 22 major infectious diseases,

le rapporteur et le rapporteur pour avis s'efforcent de se mettre d'accord sur les textes qu'ils proposent à leurs commissions respectives ainsi que sur les positions qu'ils adoptent sur les amendements;
- the rapporteur and the draftsman shall endeavour to agree on the texts they propose to their committees and on their position regarding amendments;

2. Le texte des amendements proposés sera soumis par écrit au secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe qui le communiquera à toutes les parties contractantes.
2. The text of proposed amendments shall be submitted in writing to the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe, who shall communicate them to all Contracting Parties.