Traduction de «texte public non disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte public non disponible
unavailable public text

texte public disponible
available public text

Demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant
Canadian Divisional and Previously Unavailable Applications Open to Public Inspection

Index des demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant
Index of Canadian Divisional and Previously Unavailable Applications Open to Public Inspection

extension de réseaux de services publics généralement disponibles
reticulation of generally available public utilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son texte intégral est disponible sur le site web de la Commission européenne [2].
The full study is available through the European Commission's website [2]..

22. demande à la Commission de veiller à ce que l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de l'accord de partenariat transatlantique soit complète et mise à jour dès qu'un texte consolidé sera disponible, avant la finalisation de ce dernier, en y associant clairement les parties prenantes et la société civile; estime que l'EIDD doit aussi examiner et évaluer soigneusement toute disposition proposée au regard de son incidence potentielle sur l'acquis réglementaire et sur la liberté de l'Union de poursuivre à l'avenir des objectifs légitimes de politique publique, et vérifier si l'objectif déclaré pourrait tout aussi bien être atteint par d'autres moyens.
22. Calls on the Commission to ensure that the Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) on the TTIP agreement is comprehensive, and updated as soon as a text is consolidated and prior to finalising it, with clear involvement of stakeholders and civil society; considers that the SIA should also thoroughly review and assess any proposed provisions with a view to their potential impact on the regulatory acquis and the EU’s freedom to pursue legitimate public policy objectives in the future, and whether the purported aim could be achieved equally well through other means.

Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir.
The full text of the decision is available only in English and will be made public after it is cleared of any business secrets it may contain.

5. Les instructions d’emploi électroniques sont disponibles dans leur intégralité sous forme de texte pouvant comprendre des symboles et des graphiques, et comprennent au moins les mêmes informations que la version papier.
5. The instructions for use in electronic form shall be available entirely as text which may contain symbols and graphics with at least the same information as the instructions for use in paper form.

Si nous voulons que des organisations participent à travers l'UE, en particulier des petites organisations, le texte doit être disponible dans toutes les langues.
If we want organisations across the EU to take part, particularly small organisations, the text must be available in all languages.

La rapporteure décide par conséquent de s'abstenir de présenter des amendements, de façon à ce que le texte final soit disponible avant la fin de l'année.
The rapporteur therefore decided to refrain from presenting amendments in order to have the final text available before the end of the year.

Je sais que, à ce jour, une bonne douzaine de textes consolidés sont disponibles dans différentes langues. Je sais que la Chambre des Lords a produit un texte consolidé; je sais qu'en France, le Sénat a produit un texte consolidé, et je sais qu'il en existe un en Allemagne.
I know that the House of Lords has produced a consolidated text; I know that the French Senate has produced a consolidated text; and I know it also exists in Germany.

La norme OASIS fait référence aux spécifications techniques du document OASIS SC2-D5, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (disponible à l'adresse suivante: [http ...]
The ‘OASIS format’ refers to the technical specifications of OASIS Document SC2-D5, Format of Automotive Repair Information, version 1.0, 28 May 2003 (available at: [http ...]

- La Commission a déjà mis sur le site Europa les pages consacrées aux règles d’origine où des informations de base, des manuels (sur le SPG et sur les règles d’origine paneuropéennes) et des liens avec les textes légaux sont disponibles.
- The Commission has already put on the Europa Web site pages dedicated to rules of origin, where basic information, handbooks (on GSP and Pan European rules of origin) and links with legal texts are available.

Le texte n'est disponible que dans une seule langue et, en outre, dans cette langue, il existe des versions successives qui ne correspondent pas, qui diffèrent les unes des autres.
There is only one version available in one language, and, in addition to this, in this language there are different versions of the same text with various discrepancies between them.