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Contester le fait que
Présentation
Présentation du texte
Présentation en regard
Présentation en vis-à-vis
Présenter un grief concernant
Présenter un grief par suite de
Présenter un grief parce que
Se plaindre
Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Traduction de «texte présenté parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text with EEA relevance


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois do ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


présentation (matérielle) de deux textes en regard [ présentation en vis-à-vis | présentation en regard ]

side by side format


présenter un grief concernant [ présenter un grief par suite de | présenter un grief parce que | se plaindre | contester le fait que ]

grieve against


l'importance conférée, dans les textes de la présente Convention, à la notion même d' acquis

the importance accorded in the present Convention to the very concept of acquis




Directives sur les présentations soumises au Gouverneur en conseil et les textes réglementaires

Directives on Submissions to Governor in Council and Statutory Instruments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 62, point 2, parce que ce texte porte sur les «mesures relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres», et précisément sur «les normes et les modalités auxquelles doivent se conformer les États membres pour effectuer les contrôles des personnes» à ces frontières (article 62, point 2 a)), et sur «les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une durée maximale de trois mois, notamment [.] les procédures et conditions de dé ...[+++]

The proposed legal base for this Council Decision is Article 62(2) because this legislation involves “measures on the crossing of the external borders of the Member States” and specifically “standards and procedures to be followed by Member Stats in carrying out checks on persons at such borders” (Article 62(2)(a)) and “rules on visas for intended stays of no more than three months, including (.) the procedures and conditions for issuing visas by Member States” (Article 62(2)(b) (ii)).


* Bien que ces textes soient mentionnés comme étant des "accords", ils ont été inclus dans la présente catégorie parce que leurs dispositions semblent être essentiellement des recommandations à leurs membres et qu'elles n'indiquent pas la date à laquelle la mise en oeuvre des différents objectifs doit être accomplie.

* Although these texts are referred to as 'agreements', they have been included in this category as their provisions appear to consist mainly of recommendations to their members and do not include a date by which implementation of the various objectives must be accomplished.


La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 63, point 3, parce que ce texte porte sur les «mesures relatives à la politique d'immigration» dans le domaine des «conditions d'entrée et de séjour, ainsi que [des] normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial» (article 63, point 3 a)).

The proposed legal bas is for this Council Decision is Article 63, paragraph 3 because this legislation involves “measures on immigration policy” within the area of “conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and residence permits, including those for the purpose of family reunion” (Article 62(3)(a).


La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 63, point 3) b), parce que ce texte porte sur des «mesures relatives à la politique d'immigration» dans le domaine de l'«immigration clandestine et [du] séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier».

The proposed legal basis for this Council Decision is Article 63, paragraph 3, point (b) because this legislation involves “measures on immigration policy” within the area of “illegal immigration and illegal residence, including repatriation of illegal residents”.


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Le sénateur Moore : J'ai aussi présenté ce texte législatif parce que j'estime que les Canadiens ont le droit d'être bien représentés aux deux chambres.

Senator Moore: Another reason I brought this bill forward is the whole idea of the right of people to have representation in both Houses.


Janet Ajzenstat, professeure émérite, Sciences politiques, Université McMaster, témoignage à titre personnel : Sénateurs, je me spécialise dans l'étude des débats des Pères de la Confédération responsables de la ratification du texte législatif parce que, comme vous le savez sans doute — et vous seriez étonnés d'apprendre combien de politicologues l'ignorent, moi-même l'ayant seulement appris dans les années 1990 —, après la rédaction des résolutions de Québec, on a présenté une ébauche aux assemblées législatives ...[+++]

Janet Ajzenstat, Professor Emeritus, Political Science McMaster University, as an individual: Senators, my field of expertise is the study of the arguments of the Fathers of Confederation and the ratifying legislators because, as I am sure you know — although it is surprising how many political scientists do not and I did not know until some time in the 1990s — after the Quebec Resolutions were drafted, the draft went to the provincial parliaments.


Je ne comprenais rien de la présentation parce que, comme vous pouvez voir, il n'y a que du texte, et ce texte n'a pas vraiment de sens.

I was unable to understand the presentation because, as you can see, there is just text, and the text really makes no sense whatsoever.


À ces raisons de fond motivant notre opposition, s’ajoutent de nombreuses autres raisons liées à l’irrégularité du texte présenté, parce qu’il donne un "statut" à des partis politiques qui devraient rester libres, parce qu’il a biaisé en faveur des partisans de la supranationalité, parce qu’il met en place une véritable justice politique, parce qu’il institue des discriminations indéfendables au détriment des partis nationaux agissant directement au ni ...[+++]

Added to these basic reasons for our opposition are many others relating to the irregularity of the text presented, because it gives a ‘statute’ to political parties which ought to remain free, because it is biased in favour of the partisans of supranationality, because it establishes a real political law, and because it institutes indefensible discrimination to the detriment of national parties acting directly at European level.


L'hon. Irwin Cotler: Sans me rapporter à mon texte, parce que je crois que je m'en souviens, je dis que nous devons les présenter selon leur séquence ainsi que leur substance, et j'en parle dans mon texte d'aujourd'hui ainsi que dans le document de discussion.

Hon. Irwin Cotler: Without referring back to my paper, because I think I recall it, I will say that we sought to present them in the sequence as well as the substance they are dealt with, both in my opening presentation today and in the discussion paper.


Pour ce qui est du texte lui-même, on pourrait toujours théoriquement présenter à votre comité, ainsi qu'à tous les autres comités de ce genre dans l'hémisphère, un texte comportant 34 articles sur le traitement national, simplement parce qu'en mettant à point sa position de négociation, chacun des 34 pays a rédigé une disposition sur le traitement national et a présenté cet article dans leur document de négociation.

In respect of the text itself, one could theoretically put before this committee, and its companion committees multiplied throughout the hemisphere, a text that will give you 34 different national treatment articles, simply because in putting forward their negotiating position, all 34 countries sat down, drafted a national treatment provision, and submitted that as part of their bargaining, part of the negotiating process.




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texte présenté parce ->

Date index: 2021-10-13
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