Traduction de «texte n’améliorent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré
improved wood stove

amélioration du réseau de soutien
Support system care

amélioration prévue
Expected to improve

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]
improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]

améliorer la visibilité d’un site internet | utiliser les techniques de SEO | accroître la visibilité d’un site web | améliorer la visibilité d’un site web
enhance website visibility | website marketing

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce texte entend améliorer l’attractivité, la compétitivité et la connectivité de la région, tout en préservant l’environnement et en assurant la bonne santé et l’équilibre des écosystèmes marins et côtiers.
It seeks to improve the region’s attractiveness, competitiveness and connectivity, while protecting its environment and ensuring healthy and balanced marine and coastal ecosystems.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Si le texte est adopté à cette étape, nous espérons que l'étude en comité permettra une analyse en profondeur du texte et une amélioration de son contenu.
If the wording is passed at this stage, we hope that the debate in committee will allow for an in-depth analysis of the text and improvements to its content.

Elles établissent le lien avec le programme environnemental du gouvernement, en ce sens que le texte législatif améliore le régime d'indemnisation pour les dommages causés par la pollution, y compris les dommages à l'environnement.
They represent the heart of the legislation. It's a link to the environmental agenda in the sense that we have a regime and improvements to the regime that deal with compensation for pollution incidents, including damage to the environment.

La Président de la Commission européenne José Manuel Barroso a déclaré: «Cette initiative montre que la Commission est fermement décidée à élaborer des textes réglementaires améliorés.
The President of the European Commission José Manuel Barroso said: “This initiative shows that the Commission is firmly committed to producing better legislation.

Rectification par les Etats membres des procédures nationales non conformes, régularisation comptable des dossiers antérieurs (dans la limite du délai de prescription), corrections ponctuelles des anomalies observées, explication des textes communautaires, amélioration concertée de la réglementation communautaire en cas de dysfonctionnements persistants, etc. constituent les outils traditionnels par lesquels la Commission donne suite à ses actions de contrôles.
The traditional tools which the Commission employs to follow up its inspection activities include the adjustment by Member States of national procedures which are not consistent with Community rules, corrections in the accounts for old cases (before they are time-barred), one-off corrections of the anomalies found, explanation of Community texts and concerted improvement of Community legislation in the case of persistent malfunctions.

4) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/4) relatif aux "PRODUITS DE GYPSE" qui figure à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 7 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
4. Also in the table of product family (1/4) for "GYPSUM PRODUCTS" in Annex 3, the text of footnote (2) is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in any improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote (2)", the text "Commission Decision 94/611/EC" in footnote 1 is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: "(7) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC)".

4) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/1) figurant à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 7 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
4. Also in the table of product family (1/1) of Annex III, the text of footnote 2 is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote 2", the text "Commission Decision 94/611/EC (OJ L 241, 16.9.1994, p. 25)" in footnote (1) is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: (7) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC).

3) Toujours dans le tableau de la famille de produits (1/1) figurant à l'annexe III, le texte de la note 2 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)", le texte de la note 3 de bas de page est remplacé par "Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page", les mots "décision 94/611/CE de la Commission (JO L 241 du 16.9.1994, p. 25)" de la note 1 de bas de page sont remplacés par "décision 2000/147/CE de la Commission (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14)" et une note 6 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission)".
3. Also in the table of product family (1/1) of Annex III, the text of footnote 2 is replaced by "Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)", the text of footnote 3 is replaced by "Products/materials not covered by footnote 2", the text "Commission Decision 94/611/EC (OJ L 241, 16.9.1994, p. 25)" in footnote 1 is replaced by "Commission Decision 2000/147/EC (OJ L 50, 23.2.2000, p. 14)" and a footnote is added: "(6) Products/materials that do not require to be tested for reaction to fire (e.g. Products/materials of Classes A1 according to Commission Decision 96/603/EC)".

Je propose par conséquent: [Français] Que l'article 138 du projet de loi C-41 soit modifié par substitution aux lignes 40 et 41, page 33, de ce qui suit: «garde d'enfants, qu'une telle personne a réellement engagé pour demeurer ailleurs ». Je demande le consentement unanime de la Chambre pour effectuer ce changement dans le texte français et je remercie mes collègues du Bloc d'avoir porté à notre attention ce besoin d'améliorer le texte.
Therefore given that consultation, I would like to move: [Translation] That Clause 138 of Bill C-41 be amended, in the French version, by replacing lines 40 and 41, on page 33, with the following: ``garde d'enfants, qu'une telle personne a réellement engagé pour demeurer ailleurs-'' I ask the unanimous consent of the House to make this change in the French text, and I want to thank my colleagues from the Bloc, who mentioned the need to improve the text, for proposing this amendment.