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Vertaling van "texte lui-même contient " (Frans → Engels) :

Le rapport lui-même contient un aperçu détaillé des résultats obtenus et des progrès qu'il reste à accomplir depuis la dernière période de référence.

A detailed overview of results achieved and remaining progress to be made since the last reporting period can be found in the report itself.


Le rapport lui-même contient un aperçu détaillé des résultats obtenus depuis la dernière période de référence.

A detailed overview of results achieved since the last reporting period can be found in the report itself.


Vu qu’il s’agit d’une simple codification d’un texte législatif préexistant qui n’implique aucune modification importante du texte lui-même, je pense que nous devrions soutenir la proposition de la Commission et les recommandations des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission elle-même.

As it is merely a codification of a previously existing legislative text and does not involve any substantial change to the text itself, I believe that we should endorse the Commission’s proposal and the recommendations of the legal services of Parliament, the Council and the Commission itself.


− (NL) Madame la Présidente, ce paquet en lui-même contient des propositions saines pour protéger les droits et la vie privée des consommateurs, mais il manque malheureusement de cohérence et engendre ainsi une incertitude juridique tant pour les entreprises que pour les consommateurs, parce que sa portée manque complètement de clarté.

− (NL) Madam President, the package in itself contains sound proposals for protecting consumer rights and privacy, but unfortunately it lacks coherence and so creates legal uncertainty both for businesses and for consumers, because the scope is completely unclear.


6. note qu'un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d'ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu'au texte lui-même; est d'avis que, si des progrès peuvent être accomplis sur ces points, il sera plus facile de trouver une solution quant au texte;

6. Notes that many of the concerns expressed relate more to general and specific problems of context than to the text itself; considers that if progress can be made in such issues, it will be easier to find a solution regarding the text;


6. note qu'un grand nombre des préoccupations exprimées concernent davantage des questions d'ordre général et spécifique liées au contexte plutôt qu'au texte lui-même; est d'avis que, si des progrès peuvent être accomplis sur ces points, il sera plus facile de trouver une solution quant au texte;

6. Notes that many of the concerns expressed relate more to general and specific problems of context than to the text itself; considers that if progress can be made in such issues, it will be easier to find a solution regarding the text;


compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la c ...[+++]

Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.


Au nom de la commission juridique et du marché intérieur, je voudrais la remercier d'avoir traduit, dans l'esprit et dans le texte lui-même, nos amendements et points de vue.

On behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, I would like to thank her for the way that she took on board our amendments and points of view, both in the spirit and in the actual text of the report.


10. La Commission propose de donner suite au Livre vert sous la forme du présent plan d'action. Celui-ci contient des actions urgentes, pour lesquelles des propositions de la Commission seront présentées rapidement, des actions à moyen terme et des recommandations incorporées au plan d'action lui-même, à l'intention du secteur privé et des pouvoirs publics.

10. The Commission proposes to follow up the Green Paper with this action plan, which sets out activities that should be carried out as a matter of urgency and for which the Commission will submit proposals in the near future, medium-term activities, and recommendations for the private sector and the public authorities that have been incorporated into the action plan itself.


Pour une information plus exhaustive, le texte du règlement lui-même répondra à toute question complémentaire.

More detailed questions can be answered by referring to the text of the Regulation itself.




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texte lui-même contient ->

Date index: 2022-08-19
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