Traduction de «texte les valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur littérale | valeur-chaîne | valeur-texte
string value

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs
Decision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires

texte intégral | plein texte
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le projet de loi C-10, les mots suivants sont employés en quinze occasions : « [.] ne lui confère pas, pour l'application de la Loi sur les textes réglementaires, valeur de texte réglementaire».
There are 15 occasions in Bill C-10 that employ the words " is not a statutory instrument for the purposes of this statutory instrument act" .

Je tiens à féliciter le ministre Van Loan, qui a su comprendre nos préoccupations concernant le point que le sénateur Banks a soulevé au sujet de l'article 17 du projet de loi : « L'incorporation par renvoi d'un document dans un règlement ne lui confère pas, pour l'application de la Loi sur les textes réglementaires, valeur de texte réglementaire».
I want to compliment Minister Van Loan with respect to his understanding of our concerns regarding a point raised by Senator Banks, in relation to clause 17 of the bill, where it is stated: " Material that is incorporated by reference in a regulation is not a statutory instrument for the purposes of the Statutory Instruments Act" .

(2) L'incorporation par renvoi d'un document dans un règlement ne lui confère pas, pour l'application de la Loi sur les textes réglementaires, valeur de texte réglementaire.
(2) Material that is incorporated by reference in a regulation is not a statutory instrument for the purposes of the Statutory Instruments Act.

Je constate que, selon la dernière partie de la modification proposée par l'article 17 du projet de loi : « L'incorporation par renvoi d'un document dans un règlement ne lui confère pas, pour l'application de la Loi sur les textes réglementaires, valeur de texte réglementaire».
I note that the last part of the amendment proposed by clause 17 of the bill says that " Material" — by which it means documents — " that is incorporated by reference in a regulation is not a statutory instrument for the purposes of the Statutory Instruments Act" .

Dès lors, «plafond de concentration» (qui correspond de facto à une valeur limite) est remplacé dans l'ensemble du texte par «valeur cible».
The term 'concentration cap' (which effectively means the same as 'limit value') is accordingly deleted and replaced with 'limit value' throughout the proposal.

Dès lors, «plafond de concentration» devrait être remplacé dans l'ensemble du texte par «valeur cible».
The term 'concentration cap' should be replaced with 'target value' throughout the text.

Cet amendement vise à clarifier le texte, la valeur de base calculée pour la période de référence étant déterminante.
This amendment is intended to provide clarification, since the data established on the basis of the base period are decisive.

Puisque nous nous accordons tous pour dire que c'est le facteur culturel qui nous unit au sein de l'Europe, je lance un appel à la Présidence grecque : "l'Oraison funèbre de Périclès" et "le Serment d'Alexandre le Grand" sont deux textes importants, et il serait utile que nous les traduisions, que vous les traduisiez dans toutes les langues de l'UE, les nouvelles aussi, à titre de textes de valeurs, de principes et culturels.
And a word to the Greek Presidency, given that we all agree it is the element of civilisation that unites us in Europe. There are two important texts, the ‘Tomb of Pericles’ and the ‘Oath of Alexander the Great’; what a good idea it would be to have them translated into all the languages, including the new languages of the European Union, as statements of principles, values and civilisation.

L'adoption d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union, en cours d'élaboration, avec la participation active des membres de votre Assemblée, permettra de consacrer dans un même texte les valeurs, les principes et les droits qui fondent notre Union : droits civils et politiques, droits économiques et sociaux.
The adoption of a Charter of Fundamental Rights which is currently being drawn up with the active participation of Members of this House will make it possible to enshrine in a single text the values, principles and rights which are the basis of our Union: civil and political rights, economic and social rights.

Conformément aux paragraphes 65(2) à 65(4), les règlements peuvent incorporer tout document par renvoi, y compris toute modification qui y est apportée; cependant, l’incorporation par renvoi d’un document dans un règlement ne lui confère pas pour autant, pour l’application de la Loi sur les textes réglementaires, valeur de règlement.
Clause 65(2) to (4) allows the regulations to incorporate any document by reference, including any amendments made to it from time to time; however, such incorporation by reference does not necessarily make a document a regulation within the meaning of the Statutory Instruments Act.