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Unité de traitement de texte
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Traduction de «texte la décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Decision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires


La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

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texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]

base64 encoded text [ base 64 encoded text ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces débats internes pourraient provoquer des effets juridiques à l'égard de tiers s'ils étaient intégrés d'une manière ou d'une autre dans le texte des décisions.

These internal discussions could trigger legal effects against third parties if they were to be reflected in the wording of the decisions.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été commun ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Le texte des décisions est joint à la présente décision.

The text of the decisions is attached to this Decision.


En ce qui concerne la question de savoir si l’application des motifs de refus devrait être facultative pour les autorités compétentes qui statueront sur la reconnaissance et l’exécution, le texte des décisions-cadres précise clairement que l’autorité compétente «peut» refuser de reconnaître le jugement et d’exécuter la condamnation si les motifs de refus s’appliquent.

On the question as to whether the application of the grounds for refusal should be optional for the competent authorities, who will take the decision on recognition and enforcement, the text of the Framework Decisions clearly states that the competent authority "may" refuse to recognise the judgment and enforce the sentence if the grounds for refusal apply.


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Les textes des décisions 2009/343/CE et 2009/381/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

The texts of Decisions 2009/343/EC and 2009/381/EC in the Icelandic and Norwegian languages, to be published in the EEA Supplement to the Official Journal of the European Union, shall be authentic.


Par conséquent, à Doha, nous avions ces «amis du président» nommés par les pouvoirs de l'OMC, et également ces facilitateurs qui ont consulté les pays sur le contenu du texte, les décisions à prendre, l'ébauche du texte, etc.

So in Doha we had these friends of the chair appointed by the powers in the WTO, and also these facilitators, who went around consulting with countries on what should be in the text, what should be decided, the draft text, and so on.


Les textes des décisions prises par le Conseil de l'EEE sont signés par le président en exercice au moment de leur adoption et par les deux secrétaires.

The texts of the decisions taken by the EEA Council shall be signed by the president-in-office at the time of their adoption and by the two secretaries.


Elle contient les textes des jugements de la Cour suprême depuis 1985 et les textes des décisions des tribunaux provinciaux depuis 1986.

Contains full text of the Supreme Court of Canada, SCC, judgments since 1985, SCJ—supreme court judgements and full text of decisions of most provincial court cases since 1986.


Le sénateur Fraser: Selon moi, en tant qu'ancienne rédactrice en chef, la clarté des textes de décision de la Cour suprême s'est grandement améliorée au cours des 20 dernières années pour les lecteurs profanes.

Senator Fraser: In my view, as a former editor, the clarity of writing of Supreme Court decisions, for a lay reader, has improved dramatically over the past 20 years.


Les procès-verbaux peuvent également contenir le texte des décisions rendues par le président concernant la recevabilité, sur le plan de la procédure, des motions proposées au cours de la réunion.

The minutes may also contain the text of rulings given by the Chair with respect to the procedural acceptability of motions proposed during the meeting.




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texte la décision ->

Date index: 2021-08-05
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