Traduction de «texte indique toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Toutefois, dès soit la réception par l’office de ces instructions, soit l’agrément du plan d’aménagement ou de ses modifications, soit encore la prise des autres textes visés au paragraphe (1), un avis indiquant que des exemplaires sont mis à la disposition du public au siège de l’office et aux autres endroits que celui-ci estime appropriés doit être publié dans la Gazette du Canada.
(2) A notice shall be published in the Canada Gazette immediately after policy directions are received by a board, a land use plan or amendment thereto is approved, or any other instrument referred to in subsection (1) is made or issued, stating that copies thereof are available to the public at the main office of the board and at such other locations as the board considers appropriate.

Les montants totaux alloués à la fusion, à la fission et aux actions directes ne devraient pas diminuer par rapport à ceux mentionnés ici, dans le projet de texte. Toutefois, le montant indiqué pour la fission n'englobe pas ITER et semble difficilement suffisant.
The total figures allocated to fusion, fission and direct actions should not decrease from those stated here in the draft text, however the figure for fission does not include ITER and the figure for fission hardly seems to be sufficient.

Toutefois, ils estiment également que les parties suivantes du texte de la proposition de refonte auraient dû être identifiées en recourant au surlignage gris servant à indiquer les modifications de fond:
This being said, they are also of the view that the following parts of the text of the recast proposal should have been identified by using the grey-shaded type used for marking substantive changes:

Le texte indique toutefois aussi clairement qu'aucune des déclarations sur les trois piliers ne doit anticiper sur le résultat des négociations.
However, the text also clearly indicates that none of the statements on the three pillars should anticipate the outcome of the negotiations.

Toutefois, nous nous opposerons vigoureusement au gouvernement s'il agit unilatéralement avant de déposer des textes législatifs, s'il adopte des politiques radicales pour lesquelles il n'a pas l'approbation de la population ou s'il ne respecte pas ce que la population canadienne a indiqué par son vote lorsqu'elle a déterminé la composition de cette Chambre.
But we will vigorously oppose this government if it acts unilaterally to put forward legislation or adopts radical policies for which it lacks a mandate policies that do not reflect the balance Canadians voted for when they determined the composition of this House of Commons.

Le texte de la loi n'indique toutefois pas clairement si l'"interception" non ciblée de communications soumises à l'épreuve des mots–clés relève de la notion d'interception utilisée dans la "Regulation of Investigatory Powers Act 2000" (RIP) dès lors que l'analyse n'est pas effectuée sur le sol britannique mais communiquée telle quelle à l'étranger, sans évaluation.
However, the wording of the law does not make it clear whether the non-targeted interception of communications, communications which are then checked using keywords, would also be covered by the concept of 'interception' as defined in the Regulation of Investigatory Powers Act 2000 (RIP) if the intercepted communications were not analysed on British soil, but merely transmitted abroad as 'raw material'.

2. À l'annexe III de la décision 2000/585/CE, le texte de la note 8 du certificat sanitaire du modèle A et celui de la note 7 du certificat sanitaire du modèle F sont remplacés respectivement par les textes suivants: "Il convient toutefois d'indiquer le numéro de version figurant dans la décision pertinente en vigueur pour les viandes fraîches des espèces domestiques sensibles correspondantes; en outre, dans le cas du Botswana jusqu'au 8 février 2003, nonobstant les foyers de maladie de la fièvre aphteuse confirmés dans la région du Botswana 'reconnue indemne par la Communauté européenne' en février 2002, cette partie du pays peut être considérée comme indemne de la maladie de la fièvre aphteuse depuis douze mois et, durant cette période, aucune vaccination n'y a été pratiquée".
2. In Annex III to Decision 2000/585/EC footnote 8 in the health attestation in model A and footnote 7 in the health attestation in model F are replaced by: "Version Number referred to in the relevant and current Decision for fresh meat of the corresponding susceptible domestic species must be included however, in addition, in the case of Botswana until 8 February 2003, notwithstanding the outbreaks of foot-and-mouth disease confirmed in the 'EC designated free' region of Botswana in February 2002, that part of the country may be regarded as being free of foot-and-mouth without vaccination for at least 12 months".

Les autorités estoniennes ont indiqué que les condamnations prononcées par les juridictions des autres États membres étaient prises en considération, sans toutefois communiquer plus de détails ou le texte de la législation applicable.
The authorities in Estonia have indicated that convictions by courts in other Member States are taken into account, but they have not supplied any details or the text of the applicable legislation.