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Traduction de «texte final celui-ci » (Français → Anglais) :

Tout d’abord, même si nous sommes conscients que les votes de demain pourraient améliorer le texte final, celui-ci est suffisamment solide et nous voudrions simplement insister sur la nécessité de renforcer le rôle de l’Organisation internationale du travail.

First of all, while we appreciate that the final text may be improved by the votes tomorrow, it is strong enough, and we would simply underline that the role of the International Labour Organisation should be strengthened.


3. estime que, pour plusieurs points, le texte final représente une amélioration par rapport au texte initial et qu'un certain nombre des modifications proposées par le Parlement ont été reprises dans celui‑ci, notamment:

3. Believes that the final text improves in several points on the original text and that a number of the modifications proposed by Parliament have been incorporated, in particular:


Le texte final de la directive pourrait donc être différent de celui de la proposition de la Commission.

Consequently, the final text of the Directive might differ from that of the Commission Proposal.


Dès que celui-ci aura approuvé le texte final, le Conseil pourra adopter une nouvelle décision sur la signature de l’accord, laquelle est prévue pour mars/avril 2010.

After their approval of the final text, the Council will be able to adopt a new Decision on the signature of the Agreement, which is planned to take place in March/April 2010.


Le texte final de la directive pourrait donc être différent de celui de la proposition de la Commission.

Consequently, the final text of the Directive might differ from that of the Commission Proposal.


Dans son rapport final, celui-ci a recommandé l'instauration d'un cadre réglementaire à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus souple, plus efficace et plus transparent.

In its final report, the Committee of Wise Men called for the establishment of a four-level regulatory framework in order to make the regulatory process for Community securities legislation more flexible, effective and transparent.


Le texte final n'est pas celui que le Parlement aurait souhaité, étant donné que nous nous sommes prononcé en première lecture en faveur d'objectifs contraignants.

The final text is not the one Parliament would have liked, since at first reading it stated its desire for binding objectives.


Selon la jurisprudence de la Cour de justice, le Parlement européen doit toujours être consulté de nouveau si le texte finalement adopté est, dans son ensemble, substantiellement différent de celui sur lequel le Parlement avait été consulté, à moins que les modifications ne répondent pour l'essentiel à un vœu exprimé par le Parlement lui-même.

In accordance with the jurisprudence of the Court of Justice, the European Parliament must be reconsulted whenever final text, viewed as a whole, departs substantially from the text on which Parliament has already been consulted, except in cases where the amendments correspond essentially to the wishes expressed by Parliament itself.


De même faudrait-il établir si l'on entend par "consommateur final" celui qui se limite à produire une récolte avec les semences fournies.

Further clarification is needed on whether it is intended that the "final consumer" is one who only produces a crop from the delivered seed.


En second lieu, pour la clarté du régime juridique, il serait préférable de traiter cette question dans le même texte que celui qui établit le système d'information lui-même.

Secondly, the clarity of the legal regime would make it preferable to deal with this in the same text as the one establishing the information system itself.




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texte final celui-ci ->

Date index: 2025-02-14
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