Vertaling van "texte est adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption d'un texte | engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
procedure of making the passing of a bill an issue of the Government's responsibility

adoption du texte
adoption of the text

texte adopté d'un commun accord
agreed language

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adoption du texte d'un traité
adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Loi sur l'adoption de la version française des lois et des textes réglementaires
The Adoption of the French Version of Statutes and Statutory Instruments Act

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(L'amendement qui remplace les termes «raisonnablement possible» par «raisonnablement faisable» s'applique à l'ensemble du texte. Son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte.)
(The amendment from ‘reasonably achievable’ to ‘reasonably practicable’ applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout.)

(Le remplacement du terme «assistée» par «reliée» s'applique à l'ensemble du texte; l'adoption de cet amendement impose des adaptations techniques dans tout le texte.)
(This amendment: change of 'assisted' to 'linked' applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout.)

Une partie des textes déjà adoptés est soit non encore transposée, soit mal appliquée et fait l'objet de plusieurs procédures d'infraction.
Some of the texts already adopted have either not been transposed or are not being properly applied, with the result that infringement proceedings are in progress in several cases.

Le Conseil est rapidement parvenu à un accord le 20 octobre 2003 sur ce texte ; l'adoption définitive est prévue au printemps 2004.
The Council reached rapid agreement on 20 October 2003 on this text; formal adoption is expected in Spring 2004.

Ce texte final adopté ad referendum, puisqu'il n'a pu y avoir de séance officielle de clôture à New York, est composé de 73 paragraphes numérotés et reflète l'esprit de consensus dans lequel il a été rédigé.
This final text, adopted ad referendum, since a formal closing session could not be held in New York, consists of 73 numbered sections and reflects the spirit of consensus in which it was drawn up.

Ce texte final adopté ad referendum , puisqu'il n'a pu y avoir de séance officielle de clôture à New York, est composé de 73 paragraphes numérotés et reflète l'esprit de consensus dans lequel il a été rédigé.
This final text, adopted ad referendum , since a formal closing session could not be held in New York, consists of 73 numbered sections and reflects the spirit of consensus in which it was drawn up.

L'article 2, paragraphe 1, point a), point iv), du protocole de Kyoto (PK) - texte officiel adopté à la CdP-3 - dispose que chacune des parties visées à son annexe I "applique et/ou élabore plus avant des politiques et des mesures, en fonction de sa situation nationale, par exemple les suivantes: recherche, promotion, mise en valeur et utilisation accrue de sources d'énergies nouvelles et renouvelables".
Article 2 paragraph 1 (a) (iv) of the "Kyoto Protocol" (KP) -the legal text approved at CoP-3- requires each Annex-I country to "implement and/or further elaborate policies and measures in accordance with its national circumstances, such as: Research on, and promotion, development and increased use of, new and renewable forms of energy".

La Commission a soumis, le 7 janvier 1999, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à consolider les textes précédemment adoptés par la Commission au titre des mesures de sauvegarde pour fixer les règles de prévention et de contrôle de certaines formes d'ESB.
On 7 January 1999, the Commission put forward a proposal for a European Parliament and Council regulation seeking to consolidate the texts previously adopted by the Commission as precautionary measures in order to establish rules for the prevention and supervision of certain forms of BSE.

Une partie des textes déjà adoptés sont, soit non encore transposés, soit mal appliqués et font l'objet de plusieurs procédures d'infraction.
Some of the texts already adopted have either not been transposed or are not being properly applied, with the result that infringement proceedings are in progress in several cases.

Si différentes procédures permettent de vérifier systématiquement l'avancement de la mise en oeuvre par les États membres des textes contraignants adoptés par le Conseil, tels que les décisions-cadres, il n'existe en revanche aucun dispositif général les obligeant à appliquer ces textes.
Although there exist different mechanisms to systematically examine the state of implementation by the Member States of the legally binding instruments adopted by the Council, such as Framework Decisions, there is no standard mechanism to enforce their implementation.