Vertaling van "texte est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]
as it stands in the law [ as the law now stands ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte est actuellement examiné par le Conseil et par le Parlement européen.
The proposal is currently being considered by the Council and the European Parliament.

Le renforcement de ce rôle suppose toutefois la modification préalable d'une série de textes législatifs actuellement en vigueur (relatifs aux entreprises d'assurances, fonds de retraite, fonds de placement, etc.) et, plus important encore, les effets positifs d'un tel renforcement ne pourront être entièrement concrétisés qu'à partir du moment où les problèmes relatifs au vote transfrontalier auront été résolus.
Fostering this role will require amendments to a series of existing legal texts (relating to insurance companies, pension funds, mutual and other investment funds,...), and even more importantly the introduction of such a requirement would deliver its full effects only once the problems related to cross-border voting will have been solved.

Le comité a mis au point des avenants permettant d'ajouter une exclusion aux textes utilisés actuellement, et, comme mesure de remplacement, il a préparé des textes auxquels est intégrée l'exclusion et qui s'accompagnent d'avenants visant à supprimer ou à modifier les exclusions.
Our committee has developed endorsements to add an exclusion to current wordings, and as an alternative we've provided policy wordings in which the exclusion is incorporated, supplemented by endorsements to delete or amend the exclusions.

De fait, je pense que le texte figurant actuellement dans l'ébauche consolidée est le texte canadien.
In fact, I think the text currently in the draft consolidated text is a Canadian draft.

J'espère, chers collègues, que, lorsque nous aborderons le chapitre final du projet de loi C-19, les sénateurs des deux côtés se sentiront libres de voter pour mettre fin à ce cauchemar des contribuables et pour libérer les propriétaires d'armes d'épaule qui respectent nos lois des sanctions criminelles que prévoit le texte législatif actuel.
My hope, colleagues, is that when we close this final chapter on Bill C-19, members on both sides of this chamber will feel free to vote to end this taxpayers' nightmare and free our law-abiding long-gun owners from the criminal sanctions of the present law.

le texte actuel devient le paragraphe 1.
the existing text is renumbered as paragraph 1.

1. L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement (CE) no 881/2004, sur la base des informations notifiées par les États membres en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la présente directive, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des réseaux et des véhicules auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er de la présente directive.
1. The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No 881/2004 and on the basis of the information notified by the Member States under Article 17(3) of this Directive, technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the networks and vehicles that will be brought within the scope of this Directive, as defined in Article 1 of this Directive.

Elle devrait être conforme aux directives présentées par la Secrétaire d'État à la situation de la femme dans le document qu'elle a publié récemment qui encourage tous les paliers de gouvernement à soumettre tous les textes législatifs actuellement à l'étude à une analyse complète fondée sur l'égalité homme-femme en vue de remédier aux nombreuses situations qui ont été portées à notre attention au cours de la tournée que nous avons faite dans les diverses régions du pays (0055) Les femmes des Premières nations sont doublement désavantagées sous plusieurs angles.
It should be in keeping with the guidelines put forward by the Secretary of State for the Status of Women in the package she recently circulated, which encouraged that all levels of government, in any piece of legislation they're working on, undertake a comprehensive gender-based analysis to correct and give remedy to many of the situations that have been brought to our attention in the tour we did across the country (0055) First nations women are doubly disadvantaged in many respects.

FRANCE», le texte actuel est remplacé par le texte suivant:
FRANCE’, the text shall be replaced by the following:

D'après vous, le gouvernement du Canada va-t-il, tel que le texte est actuellement rédigé, à l'encontre de sa propre législation?
In your opinion, is the Government of Canada breaching its own legislation with the current package?