Traduction de «texte du protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale [ Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) | Protocole de Buenos Aires ]
Protocol on the Authentic Trilingual Text of the Convention on International Civil Aviation [ Protocol on the Authentic Trilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) | Buenos Aires Protocol ]

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) [ Le «texte en six langues» ]
Protocol on the Authentic Six-Language Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) [ The Six-Language Text ]

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol on the Authentic Quinquelingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol on the Authentic Six-Language Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

Projet de Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Draft Protocol on the Authentic six-language text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (ci-après dénommé «protocole») a été approuvé par le comité «Commerce» créé en vertu de l'accord lors de sa réunion du 8 février 2016, conformément à l'article 329, paragraphe 4, de l'accord.
The text of the Protocol of Accession to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of Ecuador (‘the Protocol’) was approved by the Trade Committee established pursuant to the Agreement at its meeting on 8 February 2016, as required by Article 329(4) of the Agreement.

2. Le texte du protocole est joint à la présente décision.
2. The text of the Protocol is attached to this Decision.

Le texte du protocole de Nagoya est joint à la présente décision.
The text of the Nagoya Protocol is attached to this Decision.

Bien qu'elle n'apparaisse pas dans le texte du protocole, une note explicative figurant dans la proposition de la Commission indique que la différence par rapport au montant que la Mauritanie aurait perçu au cours des quatre prochaines années si la compensation financière prévue par le protocole actuel avait été maintenue pourrait, si les conditions le permettent, être compensée par un apport du Fonds européen de développement (FED) d'un montant de 40 millions d'euros répartis sur trois ans à compter de 2009.
Even though it is not included in the articles of the protocol, an explanatory note in the text of the Commission proposal indicates that the difference by comparison with the sum that Mauritania would have received if the same financial compensation as in the current protocol had been maintained over the coming five years may, if conditions allow, be offset with a contribution from the European Development Fund (EDF) of EUR 40 million over the three years from 2009.

Comme la Commission l'énonce dans son exposé des motifs, une fois conclues les négociations, les parties paraphent également, en plus du nouveau texte du protocole et de son annexe, un échange de lettres portant sur l'application provisoire du nouveau protocole afin qu'il n'y ait pas d'interruption des activités de pêche de la flotte communautaire entre la date d'expiration du précédent protocole et l'entrée en vigueur du nouveau.
As explained in the explanatory memorandum to the Commission proposal, once the negotiations have been completed, the parties sign both the text of the new protocol and an exchange of letters on its provisional application. The objective of this provisional application is to avoid any interruption to the fishing activities of the Community fleet between the expiry date of the previous protocol and the entry into force of the new protocol.

2. Le 8 octobre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 8 October 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

2. La Commission a immédiatement informé la commission de la pêche du Parlement du nouveau protocole tel qu'il a été paraphé et a transmis le texte du protocole mais pas la fiche financière.
2. The Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries immediately about the new protocol as initialled and transmitted the text of the protocol, but no draft financial statement.

Le texte du protocole figure à l'annexe I.
The text of the Protocol is set out in Annex I.

2. Le 5 novembre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 5 November 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

Le texte du protocole de Madrid est joint à la présente décision.
The text of the Madrid Protocol is attached to this Decision.