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Traduction de «texte du nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale

erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]




Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM

New copy for CAMH new Guidelines


report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account


attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication de la Commission invite le grand public à présenter ses commentaires sur les différentes questions abordées dans le corps du texte et dans les annexes concernant la législation à venir sur les services de paiement de détail dans le marché intérieur, que l'on appellera le "nouveau cadre juridique".

This Commission Communication invites the general public for comments on the various issues raised in the main text and the Annexes with regard to forthcoming legislation on retail payment services in the Internal Market, henceforth termed the "New Legal Framework".


Par ailleurs, la clause existante en la matière ne couvrant que les virements transfrontaliers, il y aurait lieu de toute façon de la modifier puisque le nouveau texte de loi s'étendra à l'ensemble des paiements ("nationaux" et "transfrontaliers) dans le marché intérieur.

In addition, as the existing money-back rule covers only cross-border credit transfers, it would be justified to change it anyway as the scope of the new legal act will cover all payments ("national" and "cross-border) in the Internal Market.


La proposition définitive de la Commission relative au nouveau cadre juridique des paiements dans le marché intérieur intégrera les dispositions actuelles de l'acquis communautaire, dans la mesure nécessaire, dans un texte juridique complet.

The final Commission proposal for the New Legal Framework for payments in the Internal Market will carry the present "acquis communautaire" provisions, as far as necessary, in a comprehensive legal text.


Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.

To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.


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Le texte du nouveau point 8a [règlement (CE) no 1172/95 du Conseil] est supprimé avec effet au 1er janvier 2012.

the text of new point 8a (Council Regulation (EC) No 1172/95) shall be deleted with effect from 1 January 2012.


Afin d’éliminer cette incertitude, il convient de publier à nouveau la version consolidée de l’annexe XII modifiée par ces deux textes juridiques.

To remove this uncertainty, it is appropriate to publish again the consolidated version of Annex XII as amended by these two legal texts.


À la partie 5, point 1 (nouvelle partie 6, point 1), le texte suivant est ajouté après le nouveau point e) sous forme d’un nouveau point f):

in point 5.1 (new point 6.1), the following is added after new point (e) as new point (f):


Il convient donc d'adapter cette annexe au nouveau texte de l'article 14, paragraphe 4.

It is therefore necessary to adapt Annex I to Regulation (EC) No 1907/2006 to the new text in its Article 14(4).


2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un ca ...[+++]

2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).


Le Comité n'a, d'une manière générale, rien à objecter à la définition proposée, mais souhaite que dans la formule "environnement [...] gênant", qui figure dans le nouveau texte proposé, le mot "gênant" soit remplacé par le mot "humiliant", ce qui mettra le nouveau texte en cohérence totale avec le code de pratique.

On the whole the Committee has no objections to the proposed definition but would prefer the draft text to refer to a "humiliating", rather than a "disturbing", environment, which would be fully consistent with the EU code of practice.




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Date index: 2023-07-29
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