Traduction de «texte du considérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passant de l'exégèse des textes à la prise en considération de leur objet et de leur but,...
proceeding from the interpretation of the wording of the provisions to consideration of their purpose and objectives...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

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considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le considérant 18 est remplacé par le texte suivant: " considérant qu'afin d'assurer des conditions uniformes pour l'adoption de différentes mesures et de modalités pour la communication entre la Commission et les États membres, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
Recital 18 is replaced by the following: " Whereas, in order to ensure uniform conditions for the adoption of various measures and adopting detailed rules for communication between the Commission and Member States, implementing powers should be conferred on the Commission.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0009 - EN - 2014/9/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2013) 9186] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 18 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/9/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0009 - EN - 2014/9/EU: Commission Decision of 18 December 2013 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2013) 9186) Text with EEA relevance - COMMISSION DECISION // of 18 December 2013 // (Text with EEA relevance) // (2014/9/EU)

2014/9/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2013) 9186] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/9/EU: Commission Decision of 18 December 2013 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2013) 9186) Text with EEA relevance

4) Le texte du considérant 44 devrait être inséré entre le considérant 37 (à renuméroter considérant 36) et le considérant 38 (qui devrait conserver le même numéro).
4) The text of recital 44 should be inserted between recital 37 (to be renumbered 36) and recital 38 (that should maintain the same number).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0498 - EN - 2012/498/UE: Décision de la Commission du 17 août 2012 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2012) 5715] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 17 août 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2012/498/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0498 - EN - 2012/498/EU: Commission Decision of 17 August 2012 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2012) 5715) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 17 August 2012 // (Text with EEA relevance) // (2012/498/EU)

2) Les textes du considérant 4 (qui correspond au considérant 3 de la directive 94/28/CE) et du considérant 5 (qui correspond au considérant 5 de la directive 94/28/CE) devraient être supprimés du préambule de la version codifiée de la directive 77/504/CEE.
2) The texts of Recital 4 (corresponding to Recital 3 of Directive 94/28/EC) and of Recital 5 (corresponding to Recital 5 of Directive 94/28/EC) should be removed from the preamble to the codified version of Directive 77/504/EEC.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0745 - EN - 2011/745/: Décision de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2011) 8017] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 11 novembre 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2011/745/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0745 - EN - 2011/745/: Commission Decision of 11 November 2011 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2011) 8017) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 11 November 2011 // (Text with EEA relevance) // (2011/745/EU)

1) A la fin du texte du considérant 9, correspondant au dernier considérant de la directive 71/316/CEE, la partie finale du texte de ce dernier considérant devrait être reintroduite.
(1) At the end of the text of recital 9, which corresponds to the final recital of Directive 71/315/EEC, the final part of the text of the latter should be reinstated.

Le texte du considérant en question serait donc le suivant, je cite : "considérant c) considérant que la situation des Roms ne reçoit toujours pas l'attention voulue, considérant que la discrimination des tziganes doit être sérieusement prise en compte par le gouvernement hongrois, à travers l'adoption d'un ensemble de mesures positives pouvant conduire à une assimilation libre des individus appartenant à cette communauté, considérant qu'il convient de trouver une solution grâce à la création d'un Bureau des minorités et à l'adoption d'une législation à moyen terme, mesures qui favoriseront l'intégration des Rom dans la société hongroise".
The recital would therefore read as follows: "recital c) whereas insufficient attention continues to be paid to the situation of the Roma, whereas discrimination against the Roma must be tackled seriously by the Hungarian Government through the adoption of a set of positive measures that may lead to the free assimilation of the individuals belonging to this community, whereas it should be possible to find a solution given that a Minorities Office has been set up and medium-term legislation has been passed which will help them to become integrated into Hungarian society,".