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Traduction de «texte devrait inclure » (Français → Anglais) :

Le rapporteur est convaincu que le texte devrait inclure une référence à la conservation des ressources génétiques pour leur utilisation agricole au sein de l'Union européenne, et propose par conséquent un amendement destiné à fournir une aide aux agriculteurs et autres acteurs locaux qui préservent la biodiversité, par exemple des cultures, dans des collections in situ.

The rapporteur is convinced that the text should include a reference to conserving genetic resources for agricultural use in the European Union, and therefore proposes an amendment which is intended to provide help for farmers and other local actors who preserve biodiversity, for instance of crops, localised in in situ collections.


Je me demande si le texte du rapport devrait inclure automatiquement un examen des affaires à propos desquelles un arrêt aurait été rendu ou de celles qui ne sont pas encore réglées à ce moment-là.

I am wondering if the wording in the report would include automatically a review of the cases that would have been decided or those that would be pending at that time.


Ma suggestion est la suivante: La politique du Conseil privé sur ces questions pourrait peut-être inclure une annotation ou une référence au fait que si le ministre est en voie de présenter un texte de loi, en aucune circonstance une séance d'information devrait-elle être donnée à des tierces parties avant que les députés et la Chambre n'aient fait l'objet de la courtoisie appropriée.

My suggestion to you is that the Privy Council policy on this might wish to include a notation or reference to the fact that if the minister has embarked on a legislative course, in no circumstance should briefings be provided to third parties before MPs and the House are accorded an appropriate courtesy.


7. réaffirme que sa position en première lecture précitée, adoptée le 15 décembre 2011 , constitue la base des négociations et affirme avec force qu'un texte amendé devrait, pour le moins et conformément aux exigences du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, bureaux et agences de l'Union; renforcer la transparence législative, y compris l'accès aux avis juridiques législatifs, de sorte que tout recours aux exceptions au cours de la procédure législative constitue une dérogation à la règle générale de la transparence législative; clarifier la relation entre transparence et protection des ...[+++]

7. Reaffirms its above mentioned first-reading position as adopted on 15 December 2011 as the starting position for negotiations and insists that an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: explicitly extend the scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, including access to legislative legal opinions, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should constitute an exemption from the general rule of legislative transparency; clarify the relationship between transparency and data protection; ...[+++]


La Commission devrait inclure dans toutes ses futures propositions une déclaration motivée indiquant que le texte présenté a été examiné sous l'angle de sa compatibilité avec les exigences de l'e-Justice.

All future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-Justice-friendliness has been carried out.


La Commission devrait inclure dans toutes ses futures propositions une déclaration motivée indiquant que le texte présenté a été examiné sous l'angle de sa compatibilité avec les exigences de l'e-Justice.

All future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-Justice-friendliness has been carried out.


Ne pensez-vous pas que l'ordre du jour de la CIG devrait inclure la question de la politique européenne de sécurité et de défense afin de compléter les traités, s'il apparaissait que ceux-ci, dans l'état actuel des textes, ne permettent pas de mettre en place une véritable politique de défense ?

Do you not think that the agenda of the IGC should include the question of European security and defence policy in order to supplement the treaties, if it appeared that, as the texts of the treaties stand at the moment, they do not allow for a real defence policy to be established?


Il devrait être possible de faire inclure nos préoccupations à cet égard dans le texte de toutes les déclarations et ententes officielles, bilatérales ou multilatérales.

It should be possible to incorporate our concerns about the exploitation of children into the language of every relevant formal declaration and agreement, whether bilateral or multilateral.


Le sénateur Downe : Monsieur Van Loan, pour les négociations commerciales futures, croyez-vous que le Canada devrait adopter la même approche que les États-Unis, c'est-à-dire inclure les accords parallèles en matière de travail et d'environnement dans le texte principal?

Senator Downe: Mr. Van Loan, in future trade negotiations, do you believe Canada should adopt a United States' approach when side agreements on labour and environment are included in the main text?




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texte devrait inclure ->

Date index: 2024-02-01
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