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Texte de consultation

Vertaling van "texte des consultations sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux consultations seront ouvertes jusqu'en décembre 2015 (pour une durée de 12 semaines à compter de la date à laquelle le texte des consultations sera publié dans toutes les langues officielles).

Both consultations will run until late December 2015 (for a 12 weeks period starting on the date on when consultations texts are published in all official languages).


Souhaitez-vous que j'écrive au ministre en votre nom, pour lui demander si nous pouvons consulter le texte lorsqu'il sera prêt? Pensez-vous que c'est une bonne idée?

Would you like me to write to the minister on your behalf, asking, ``Can we see the text and examine it when it is finalized?'' Is that a good idea?


Donc, il sera possible ainsi, soit de tenir de vastes consultations, soit de ne pas en tenir du tout et, selon vous, cela ne constituera pas une entrave à quoi que ce soit? Ne serait-il pas possible de prévoir que, vu les contraintes qu'impose la Loi constitutionnelle, lorsqu'un sénateur prend sa retraite, un processus de consultation du public sera mis en branle et le candidat retenu par les électeurs par suite de cette consultation sera bel et bien c ...[+++]

Could we not say, given the constraints of the Constitution Act, that whenever a senator retires there will be a consultation process with the public and the choice of the consultation process will be the person the Prime Minister accepts?


La procédure consultative sera appropriée lorsque les mesures d'exécution ont une portée individuelle ou concernent des modalités procédurales de mise en œuvre.

The advisory procedure will be appropriate when the executive measures have an individual scope or concern the procedural arrangements for implementation.


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A cette fin un large processus de consultation sera lancé, avec notamment l'organisation d'une conférence pendant l’automne.

To this end, a wide-ranging consultation process will be launched, including the organisation of a hearing in the autumn.


Le texte intégral du rapport de la Commission sur les résultats de la consultation sera disponible sous peu à cette adresse : [http ...]

The full Commission report on the consultation results will shortly be available at [http ...]


Cette consultation sera organisée par le biais d'un Forum européen sur les services liés aux entreprises que la Commission mettra en place dans les mois qui viennent: celui-ci sera composé des institutions communautaires, de représentants des États membres, des organisations professionnelles, des représentations des travailleurs, des établissements de recherche et autres parties prenantes du monde de l'entreprise.

This consultation will be organised through a European Forum on business-related services which the Commission will establish in the forthcoming months: it will be composed of the Community institutions, Member State representatives, professional organisations, workers representations, research institutions and other enterprise-related stakeholders.


La Commission a à présent lancé une consultation Internet de 8 semaines portant sur la faisabilité du futur système REACH. Cette consultation sera ouverte jusqu'au 10 juillet 2003 [53].

The Commission has now launched an 8-week Internet consultation open until 10 July 2003 on the workability of the proposed future REACH system. [53]


Le texte complet de la communication de consultation sera disponible à partir du 6 octobre sur le site Internet Europa à l'adresse suivante: [http ...]

The full text of the consultative Communication will be available from 6 October on the Europa Internet site: [http ...]


Sur la base des priorités fixées par le Conseil et après consultation des pays candidats, la Commission finalisera le texte des Partenariats pour l'adhésion en rajoutant les détails des modalités de mise en oeuvre, dont celles de programmation financière, puis adoptera le texte final qui sera transmis aux pays candidats.

On the basis of the priorities fixed by the Council, and after consultation of the candidate countries, the Commission will complete the text of the Accession Partnerships by adding details on the implementing modalities including on financial programming and then adopt the final texts for transmission to the candidates.




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Date index: 2021-12-08
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