Vertaling van "texte de l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

texte de l'appel d'offres
tender text

mettre à l'amende
fine

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe incorporating Amendments and Texts of a Statutory Character adopted in May and August 1951

corps de l'annonce | corps du texte | texte
body copy

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Steve Mahoney: Donc le deuxième amendement, l'amendement à l'amendement, aurait pour effet de supprimer les mots «pays d'origine», ce qui était le texte du premier amendement, qui supprimait le mot «nom».
Mr. Steve Mahoney: So the second amendment, the amendment to the amendment, is one that would delete the words “country of origin”, which was the first amendment, which deleted the word “names”.

Pour atténuer, ou plutôt pour régler le problème, j'aimerais suggérer que le texte de notre amendement LIB-7 soit utilisé comme sous-amendement à l'amendement G-6.
To alleviate the problem, or rather to solve the problem, I want to suggest using the wording from our amendment, LIB-7, as a subamendment to amendment G-6.

Le texte de l'amendement à la convention d'Aarhus est joint à la présente décision.
The text of the amendment to the Aarhus Convention is attached to this Decision.

Le premier amendement que nous examinons est donc le G-4 qui est présenté comme étant un amendement à l'article 2, alors que le texte de l'amendement est en réalité très différent du texte de l'article 2.
Amendment G-4, then, is the first one with which we will be dealing. It's presented as an amendment to clause 2, but in fact it differs substantially from the content of clause 2.

J'ignore si vous avez le texte de l'amendement proposé sous les yeux, Reg, mais si nous enlevions le mot « immédiatement », de sorte que le texte de l'amendement serait « avise la commission après que des grains étrangers »—nous ajouterions donc le mot « étranger » devant le mot « grain »—est-ce que cela compliquerait les choses, ou bien cela ferait-il essentiellement ce que vous voulez faire au moyen du règlement?
I don't know if you have the proposed amendment in front of you, Reg, but if we were to amend it to take out “immediately” and have the amendment read “shall notify the commission after foreign grain” we would add “foreign” before “grain” would that complicate things, or would it do basically what you want to do via regulation?

Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.
The text of this Amendment is attached to this Decision.

(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).
(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).

(5) La Communauté a approuvé, par la décision 98/537/CE du Conseil(2) le texte de l'amendement commercial et son application à titre provisoire, dans l'attente de son entrée en vigueur.
(5) The Community has approved by Council Decision 98/537/EC(2) the text of the Trade Amendment and its provisional application pending its entry into force.

1. Toute partie peut proposer un amendement au présent accord en transmettant au dépositaire le texte de l'amendement proposé au moins soixante jours avant une assemblée des parties.
1. Any party may propose an amendment to this Agreement by providing to the depositary the text of a proposed amendment at least 60 days in advance of a meeting of the parties.

Or, ces amendements n'étaient pas inclus dans le texte imprimé dans les Procès-verbaux et cela me préoccupe parce qu'il est difficile pour les députés de commander un document parlementaire afin de connaître le texte de ces amendements.
The amendments were not printed as part of the text of Votes and Proceedings and I am concerned that it is very difficult for members to have to order a sessional paper in order to see the text of these amendments.