Vertaling van "texte convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte convenu suit à présent la procédure législative ordinaire avant les approbations finales par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
The agreed text now follows ordinary legislative procedure before the final endorsements by the European Parliament and the Council of the EU.

Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.
The agreed text must now be formally confirmed by the Council of the EU and the European Parliament.

Conformément à son engagement constant en faveur de la transparence, la Commission européenne a publié aujourd’hui le texte de l’accord après qu’il a fait l’objet d’un examen juridique, y compris le texte convenu sur la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements.
As part of its ongoing commitment to transparency, the European Commission has today published the legally scrubbed text of the agreement, including the agreed text on investment protection and investment dispute settlement.

Conformément à son engagement constant en faveur de la transparence, la Commission européenne a publié aujourd'hui le texte de l'accord après qu'il a fait l'objet d'un examen juridique, y compris le texte convenu sur la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements.
As part of its ongoing commitment to transparency, the European Commission has today published the legally scrubbed text of the CETA agreement, including the agreed text on investment protection and investment dispute settlement.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

Le texte convenu met en place un système dans lequel, dans toute la mesure du possible, la responsabilité de couvrir les pertes incombe aux investisseurs privés des banques et au secteur bancaire dans son ensemble.
The agreed text supports a regime which, to the furthest extent possible, places the responsibility of covering bank losses on private investors in banks and the banking sector as a whole.

Le texte convenu serait soumis au processus d'adoption intérieur qui permettrait son entrée en vigueur pour le Canada.
A concluded text would be subject to our domestic adoption process to bring it into force for Canada.

La Commission prend acte du texte convenu pour l'article 1er, paragraphe 2, de la directive sur le bruit ambiant par les membres du comité de conciliation pour le Parlement européen et le Conseil.
The Commission takes note of the text agreed for Article 1(2) of the Environmental Noise Directive by the members of the Conciliation Committee for the European Parliament and the Council.

Le texte convenu doit être adopté sous forme de position commune, sans faire l'objet de nouveaux débats, lors d'une prochaine session du Conseil, après mise au point dans toutes les langues officielles de la Communauté, et sera transmis au Parlement européen pour la deuxième lecture.
The text as agreed is to be adopted in the form of a common position, without further debate, at a forthcoming Council, after its finalisation in all Community languages, and will be sent to the European Parliament with a view to its second reading.

Le texte convenu doit être adopté, sans faire l'objet de nouveaux débats, lors d'une prochaine session du Conseil, après mise au point dans toutes les langues officielles de la Communauté.
The agreed text is to be adopted, without further debate, at a forthcoming session of the Council, after its finalisation in all Community languages.