Vertaling van "texte complet sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service de textes complets
Full Text Service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. demande à la Commission de veiller à ce que l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de l'accord de partenariat transatlantique soit complète et mise à jour dès qu'un texte consolidé sera disponible, avant la finalisation de ce dernier, en y associant clairement les parties prenantes et la société civile; estime que l'EIDD doit aussi examiner et évaluer soigneusement toute disposition proposée au regard de son incidence potentielle sur l'acquis réglementaire et sur la liberté de l'Union de poursuivre à l'avenir des objectifs légitimes de politique publique, et vérifier si l'objectif déclaré pourrait tout aussi bien être atteint par d'autres moyens.
22. Calls on the Commission to ensure that the Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) on the TTIP agreement is comprehensive, and updated as soon as a text is consolidated and prior to finalising it, with clear involvement of stakeholders and civil society; considers that the SIA should also thoroughly review and assess any proposed provisions with a view to their potential impact on the regulatory acquis and the EU’s freedom to pursue legitimate public policy objectives in the future, and whether the purported aim could be achieved equally well through other means.

Un texte complet sera mis à la disposition du Parlement européen; celui-ci pourra en débattre avec le Conseil aussi longtemps qu’il le souhaitera et dans les moindres détails et il aura le dernier mot en la matière.
A full text will be made available to the European Parliament and Parliament will be able to debate it with the Council for as long and in as much depth as it likes, and the European Parliament will have the final say on the matter.

Dans la deuxième semaine de mars, nous entendons disposer d’un texte complet, comprenant une recommandation, qui sera ouvert à la discussion et aux amendements, et qui se clôturera par un débat en plénière avec la participation de la haute représentante, qui, à notre connaissance, n’est pas disponible cette semaine.
In the second week of March, we are planning to have a comprehensive text, including a recommendation, which will be open to discussion and amendments and which will wind up with a debate in plenary with the participation of the High Representative, who, to our knowledge, is not available this week.

E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, prévoit une longue période de transition, soit une période de respect différé d'au moins 12 ans, autorise l'utilisation d'armes à sous-munitions équipées d'un seul mécanisme d'autodestruction et permet aux États de recourir aux armes à sous-munitions présentant un taux de non-explosion ne dépassant pas 1 %;
E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to use cluster munitions with a so-called failure rate of 1% or less;

Le Parlement n'a pas encore reçu le texte officiel de la proposition mais nous avons pu en voir une version préliminaire et si j'espère que le texte complet sera bientôt transmis au Parlement, je comprends également le souhait de la Commission d'assurer que le texte est légalement et linguistiquement irréprochable.
Parliament has not yet received the official text of the proposal but we have been able to see a preliminary version of the text and although I hope the full text will be forwarded to Parliament soon I also understand the Commission's wish to ensure that the text is legally and linguistically watertight.

Le texte complet de la déclaration sera disponible prochainement sur le site Internet du Comité économique et social ( [http ...]
The full text of this document will be included on the Committee's website shortly ( [http ...]

Le texte complet des avis susmentionnés sera bientôt disponible dans les onze langues officielles de l'UE sur le site du CES : [http ...]
The full text of the above opinions in all eleven official EU languages will shortly be available on the ESC web site at [http ...]

De plus, M. van de Broek tiendra un discours à la "Bohemiae Foundation" (le texte complet sera publié le 23 janvier).
Furthermore, the Commissioner will address the Bohemiae Foundation (full text will be released on 23 January).

En conséquence, le texte complet des amendements du Sénat au projet de loi C-18 sera imprimé dans les Procès-verbaux d'aujourd'hui, en corrigendum.
Accordingly, the full text of the Senate amendments to Bill C-18 will be printed as a corrigendum in today's Votes and Proceedings.

J'aimerais dire, pour les fins du compte rendu, que le texte complet de la déclaration rédigée par M. Munir Sheikh, sous- ministre adjoint à la Direction de la politique de l'impôt, sera déposé auprès du greffier à l'intention de tous ceux qui aimeraient en avoir un exemplaire.
For the record, the full written text of the opening statement that had been prepared by Mr. Munir Sheikh, ADM of the tax policy branch, will be deposited with the clerk and available for anyone who needs a copy.