Traduction de «texte commun auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

Traitement de textes, communications et soutien
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document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

communication intégrée texte-parole-image
integrated text-voice-image communication

communication de textes
text communication

texte adopté d'un commun accord
agreed language

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne peux pas vous dire combien d'entre nous étaient présents au moment où ce texte a été produit, mais je crois que ce fut tout un exploit que d'aboutir à un objectif commun auquel pouvaient adhérer toutes les parties et tous les ministères représentés.
Although I'm not sure how many of us were here at the time it was produced, I think it was quite a feat to reach a goal statement that all parties and all of the departments represented could agree to.

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.
At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

Permettez-moi simplement d’exprimer mes remerciements, à la lumière des événements qui se sont déroulés aujourd’hui à Budapest et ailleurs en Hongrie, aux députés hongrois de ce Parlement, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, pour nous avoir permis de nous mettre d’accord sur un texte commun, une résolution commune.
Allow me just to express my great appreciation, in the light of today’s events in Budapest and in Hungary, to the Hungarian Members of this House, irrespective of the groups to which they belong, for the fact that they have made it possible for us to agree on a common text, a joint resolution.

C'est par conséquent avec un grand plaisir que j'accueille l'accord de texte commun auquel est parvenu le comité de conciliation le 22 novembre 2000.
It is therefore with great pleasure that I welcome the agreement on a joint text reached on 22 November 2000 by the Conciliation Committee.

(1) Le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice - Texte adopté par le Conseil "Justice et affaires intérieures" du 3 décembre 1998 et auquel a souscrit le Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998 , le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 ont établi à plusieurs reprises que parmi les priorités politiques de l'Union européenne figure la nécessité d'adopter des mesures législatives communes contre la traite des êtres humains, lesquelles comporteraient la définition des différents types d'infractions et les sanctions correspondantes .
(1) The Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice - Text adopted by the Justice and Home Affairs Council of 3 December 1998 and endorsed by the Vienna European Council of 11 and 12 December 1998, the Tampere European Council on 15 and 16 October 1999 and the Santa Maria da Feira European Council on 19 and 20 June 2000, have established repeatedly as one of the EU's political priorities the need to take joint legislative action against trafficking in human beings, including the definition of offences and penalties .

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Industrie Yves Rocheleau pour Nic Leblanc Défense nationale et des anciens combattants Jean-Marc Jacob pour Pierre Brien Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché da la liste des membres associés.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 60th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Committees: Industry Yves Rocheleau for Nic Leblanc National Defence and Veterans Affairs Jean-Marc Jacob for Pierre Brien The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Justice et des questions juridiques Geoff Regan pour Roger Gallaway Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont les noms suivent s’ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent : Finances Dick HarrisJay Hill Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 53rd Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change in the membership of the Standing Committee: Justice and Legal Affairs Geoff Regan for Roger Gallaway The Committee also recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Members be added to the list of Associate Members of the Standing Committee: Finance Dick HarrisJay Hill The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 52 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Citoyenneté et immigration Bélanger pour Bakopanos Pêches et océans Steckle pour Dromisky Affaires étrangères et commerce international Bakopanos pour Loney Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 52nd Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Committees: Citizenship and Immigration Bélanger for Bakopanos Fisheries and Oceans Steckle for Dromisky Foreign Affairs and International Trade Bakopanos for Loney The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les change suivants dans la liste des membres des comités permanents : Finances Pomerleau pour Rocheleau Transport Crête pour Caron Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député suivant fa sse partie de la liste des membres associés du Comité permanent : Finances Rocheleau Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 50th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in membership of Standing Committees: Finance Pomerleau for Rocheleau Transport Crête for Caron The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Member be added to the list of Associate Members of the Standing Committee: Finance Rocheleau The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.