Vertaling van "texte ci-dessus reprend " (Frans → Engels) :

Le Comité reprend l'examen de la motion principale ainsi modifiée Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que cinq membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que, en l'absence de députés soit du parti ministériel soit de l'opposition comme indiqué ci-dessus, le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tard quinze minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation si cinq membres sont présents.
The Committee resumed consideration of the main motion as amended That the Chairman be authorized to hold meetings in order to receive evidence when a quorum is not present, provided that five members be present and provided that at least one member of the opposition is present with the provision that, in the case of the absence of either Government or opposition members as indicated above, the Chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice as long as five members are present.

Le texte ci-dessus reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000 et la remplacera à compter du jour de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The above text adapts the wording of the Charter proclaimed on 7 December 2000, and will replace it as from the date of entry into force of the Treaty of Lisbon.

Le texte ci-dessus reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000 et la remplacera à compter du jour de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
The above text adapts the wording of the Charter proclaimed on 7 December 2000, and shall replace it as from the date of entry into force of the Treaty of Lisbon.

Enfin, pour répondre à M. Fava, le considérant 16 du texte du Conseil reprend bien le principe d’égalité de traitement en matière salariale entre travailleurs des pays tiers et ressortissants communautaires pour un travail égal.
Finally, to answer Mr Fava, recital 16 of the Council text does include the principle of equal treatment in terms of pay for third-country workers and Community nationals for equal work.

Je souhaitais néanmoins répondre aux responsables des groupes pour dire tout d’abord, sur le rapport de Mme Lefrançois et à la suite des interventions – notamment sur le débat sur la distinction entre «incitation» et «provocation» – que le texte du Conseil reprend l’article 5 de la convention du Conseil de l’Europe pour éviter des divergences d’application.
I just wanted to respond to the group leaders by saying, firstly, regarding the report by Mrs Lefrançois and following the speeches particularly on the distinction between ‘incitement’ and ‘provocation’, that the Council’s text copies Article 5 of the Council of Europe Convention in order to prevent differences in application.

[Texte] Question n 48 M. Joe Comartin: Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement: a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; d) le véhicule du premier ministre répond-il à l’une ou l’autre des conditions énumérées en a) ci-dessus et, sinon, pourquoi pas?
[Text] Question No. 48 Mr. Joe Comartin: With respect to the government's fleet of over twenty-three thousand vehicles, in total and by each department and agency respectively: (a) how many vehicles use alternative transportation fuels (ATFs), are physically capable of using ATFs, are hybrid gasoline-electric vehicles, or are electric vehicles; (b) how many Cabinet Minister and Secretary of State vehicles meet any of the conditions listed in part (a); (c) how many Deputy Minister, Assistant Deputy Minister, Prime Minister Office or Privy Council Office vehicles meet any of the conditions listed in part (a); and (d) does the Prime Minister's vehicle meet any of the conditions listed in part (a), if not why not?

Avant que la Commission puisse approuver le texte législatif, la Première nation doit avoir pris des textes législatifs sur la gestion financière (voir l’analyse de l’art. 3 ci-dessus).
Before the First Nations Tax Commission can approve the law, however, the submitting First Nation must have enacted financial administration laws (see the discussion of clause 3, above).

Les directives d’urgence données en vertu des dispositions ci-dessus ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires (nouvel art. 172.19).
Emergency directions made under the above provisions are not statutory instruments within the meaning of the Statutory Instruments Act (proposed section 172.19).