Traduction de «texte avait reçu » (Français → Anglais) :

Ce texte avait reçu l'appui des délégations tchèque, hongroise, luxembourgeoise et espagnole.
The memorandum had also been supported by the Czech, Hungarian, Luxembourg and Spanish delegations.

À la lumière des réponses reçues, en 2003, la Commission avait publié un plan d'action[2] proposant d'améliorer la qualité et la cohérence du droit européen des contrats en établissant un cadre commun de référence (CCR), contenant des principes, une terminologie et des règles communs qui seraient appliqués par le législateur de l'Union lors de l'adoption ou de la modification de textes législatifs.
In the light of the responses, the Commission issued an Action Plan in 2003[2], proposing to improve the quality and coherence of European Contract Law by establishing a Common Frame of Reference (CFR) containing common principles, terminology and model rules to be used by the Union legislator when making or amending legislation.

La Commission avait reçu des plaintes selon lesquelles ces projets auraient des effets négatifs importants sur des zones protégées existantes ou proposées en vertu des deux principaux textes de droit communautaire sur la protection de la nature, à savoir la directive sur les habitats et la directive sur les oiseaux.
Complaints were received by the Commission that the projects would have serious impacts on existing or proposed protected areas under the EU's two key pieces of nature protection legislation: the Habitats Directive, and the Birds Directive.

Le 17 décembre 2007, la Hongrie a signé un texte qu’elle n’avait même pas reçu!
On 17 December 2007, Hungary signed a text it had not even received!

Celui-ci a en effet reçu de nouvelles versions alors qu’il avait déjà rédigé son rapport, le texte antérieur devenant caduc.
He was in fact given new versions when he had already drafted his report, so that the earlier text became null and void.

Au moment où votre rapporteur élaborait le présent avis, le Parlement n'avait toujours pas reçu de texte définitif et aucune fiche financière n'avait été présentée.
At the time your rapporteur drafted this opinion, Parliament had not yet received a final text and no financial statement was submitted.

Le président : Si nous nous interrogeons à cet égard — et je pense, monsieur Warawa et monsieur Woodworth, que tous mes collègues sont d'accord sur ce point — c'est parce qu'il nous a été dit, que dans l'autre chambre, ce texte avait reçu l'aval de tous les partis.
The Chair: We are pursuing this line — and I think all my colleagues are on the same page with me on this —because we have been advised in this chamber of sober second thought that there was all-party agreement in the other place and in your chamber, Mr. Warawa and Mr. Woodworth.

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le président, on m'a dit qu'un seul membre du comité avait reçu une copie du texte que vont nous présenter ce matin nos témoins.
Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Chairman, I have been told that only one committee member received a copy of the document that our witnesses will present to us this morning.

Cela veut dire que le ministre a choisi de se limiter à ce texte parce qu'il avait reçu l'aval du secteur privé et qu'il est pressé de voir se développer le commerce électronique au Canada.
What this means is that the minister chose to stick to this code because he had the support of the private sector and was eager to develop e-commerce in Canada.